Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale

La réflexion sur la "chose constatée" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l'expertise internationale. Son analyse révèle non pas une question litigieuse contradictoirement débattue ou véritablement tranchée, mais plutôt une problématique de la conventionalité des actes des Etats Parties au Pacte international des droits civils et politiques. Le critère de la "chose constatée" découle du constat des experts en droit de l'homme sur l'inobservation ou l'inexécution par un Etat Partie de ses obligations conventionnelles. Ce constat est le résultat d'une expertise juridique et pratique des membres du Comité et du rapporteur spécial.

La délimitation maritime est l'opération qui consiste à déterminer, de manière équitable et juste, les limites d'une zone et son appartenance. Quoique très réglementé, cet acte politique fait souvent l'objet de nombreux désaccords entre les États. Dans cet essai fouillé et richement documenté, le juge Guy David Mbara A Betsem propose une analyse approfondie des règles juridiques constituant le droit du contentieux de la délimitation maritime, tout en essayant de déterminer la règle de droit la mieux adaptée au règlement d'un différend marin. En tant que magistrat, juge et juge d'instruction, l'auteur développe une étude fine sur les raisons du choix des techniques de délimitations maritimes les plus à même d'obtenir un résultat équitable, indispensable pour des relations apaisées entre États, sans négliger pour autant la norme juridique.