Code du numérique. Edition 2023

Résumé : Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd. , 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages). Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif consiste à fournir au lecteur une méthodologie " clés en main " de mise en oeuvre du RGPD dans une petite organisation. L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc. La 2e édition de cet ouvrage est 100 % à jour des lois en vigueur.

L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences. Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères?

Résumé : Internet est devenu un outil quotidien, aussi bien pour les élèves que pour les enseignants. Blog personnel de l'élève ou blog de la classe, utilisation de ressources sous droit d'auteur, mise en ligne de données personnelles ou de la vie privée, réputation de l'établissement, publication de contenus choquants ou illicites, droit d'accès de la hiérarchie aux mails ou aux fichiers de l'enseignant, fraude informatique... Si la loi protège les internautes des abus. des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables. ainsi que de nombreux exemples concrets de jurisprudence, et fait le point sur les évolutions et les débats en cours.

Résumé : Cet ouvrage se propose de faire le point sur la jurisprudence de l'application de la loi informatique et libertés, tant par la CNIL que par les  tribunaux, et sur les pistes d'évolution. L'objectif est de présenter les contraintes pesant sur les traitements informatisés de données personnelles et de faire le bilan de la manière dont la CNIL et les tribunaux sanctionnent le non-respect de cette loi.L'ouvrage présentera aussi des cas concrets de cyberattaques et les réponses pénales ou administratives associées. Les exemples permettent de comparer la théorie du droit à son application pratique. L'ouvrage répondra ainsi à toutes ces questions : si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?