Le droit à l'éducation

Institution d'exception, extraordinaire et provisoire, le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, dans un contexte d'état d'exception, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives tout en ayant exercé une dictature idéologique, politique et administrative soutenue par la Terreur. La présente recherche, basée sur l'exploitation des archives du Comité, met en lumière la façon dont celui-ci a progressivement instauré, à son profit exclusif, une centralisation politique et administrative pour, in fine, embrasser la quasi-totalité de l'intervention étatique. Cette étude permet en définitive d'expliquer comment le Comité, initialement conçu comme un simple instrument de la Convention, est devenu, au terme d'un processus de construction d'un pouvoir autonome, le principal sujet actif du Gouvernement révolutionnaire.

Le Justice occupe une place de choix dans la Société : clef de voûte de l'état de droit, elle n'a de cesse de s'interroger sur sa propre condition. Ceci est d'autant plus vrai dans nos sociétés contemporaines, postmodernes, où les services publics rencontrent un déficit croissant de légitimité d'action auprès de leurs usagers : la qualité et l'efficacité, leitmotivs contemporains de la modernisation des services publics, tendent à se substituer à la référence classique, unique et suffisante, l'Intérêt général. La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis. Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.

L'Ecole et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Il n'est ni un guide pratique, ni un manuel. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Construit en deux tomes, il aborde notamment, la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc... Rédigé par des auteurs spécialisés en droit de la discipline, il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation.

L'Ecole et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Il aborde notamment la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation. Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Evry) de l'Université Paris-Saclay