L'efficacité de la justice administrative. A la recherche d'une légitimité renouvelée
Matta-Duvignau Raphaël ; Lavaine Mickaël
MARE MARTIN
28,01 €
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EAN :9782849342459
Le Justice occupe une place de choix dans la Société : clef de voûte de l'état de droit, elle n'a de cesse de s'interroger sur sa propre condition. Ceci est d'autant plus vrai dans nos sociétés contemporaines, postmodernes, où les services publics rencontrent un déficit croissant de légitimité d'action auprès de leurs usagers : la qualité et l'efficacité, leitmotivs contemporains de la modernisation des services publics, tendent à se substituer à la référence classique, unique et suffisante, l'Intérêt général. La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis. Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.
Nombre de pages
350
Date de parution
12/12/2016
Poids
476g
Largeur
148mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342459
Titre
L'efficacité de la justice administrative. A la recherche d'une légitimité renouvelée
Auteur
Matta-Duvignau Raphaël ; Lavaine Mickaël
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
148
Poids
476
Date de parution
20161212
Nombre de pages
350,00 €
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Le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives tout en ayant exercé une dictature soutenue par la Terreur. Cette étude explique comment le Comité, initialement conçu comme simple instrument de la Convention, est devenu le principal sujet actif du Gouvernement révolutionnaire.
Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du "Dictionnaire critique du droit de l'éducation" visant à réunir autour d'un objectif commun l'ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, ma-gistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se centre sur le thème du droit à ... l'éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l'analyse d'autres disci-plines telles la sociologie et les sciences de l'éducation.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).