
Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition
Massot Jean ; Fouquet Olivier ; Stahl Jacques-Henr
BERGER LEVRAULT
45,00 €
Epuisé
EAN :
9782701318707
Le Conseil d'Etat n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives. Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond. Le Conseil d'Etat juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).
| Nombre de pages | 431 |
|---|---|
| Date de parution | 16/08/2018 |
| Poids | 680g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782701318707 |
|---|---|
| Titre | Le Conseil d'Etat, juge de cassation. 6e édition |
| Auteur | Massot Jean ; Fouquet Olivier ; Stahl Jacques-Henr |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 160 |
| Poids | 680 |
| Date de parution | 20180816 |
| Nombre de pages | 431,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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