PARTIE GÉNÉRALE La propriété intellectuelleTITRE 1 - Structure de la propriété intellectuelleSpécificité Évolution SourcesTITRE 2 - Finalités de la propriété intellectuelleProtéger Exploiter InnoverTITRE 3 - Contexte de la propriété intellectuelleLe droit du marché intérieur européen Le droit de l'économie numérique Les droits fondamentaux Le droit international privéPARTIE SPÉCIALE Les propriétés intellectuellesTITRE 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteurPrésentation Objet et conditions Le titulaire du droit d'auteur Prérogatives Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur Droits voisinsTITRE 2 - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétalePrésentation Conditions de brevetabilité Procédure d'obtention du brevet Le titulaire du droit Les droits et les obligations du breveté Le droit des certificats d'obtention végétaleTITRE 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifsPrésentation Motifs de refus ou d'annulation de la marque Procédure d'obtention et maintien du droit La protection des marques en général La protection des marques renommées Les signes distinctifs autres que la marqueTITRE 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs.
