Droit de la propriété industrielle. 9e édition
18,50 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782247163519
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Catégories
| Nombre de pages | 164 |
|---|---|
| Date de parution | 18/03/2020 |
| Poids | 220g |
| Largeur | 161mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247163519 |
|---|---|
| Titre | Droit de la propriété industrielle. 9e édition |
| Auteur | Marino Laure |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 161 |
| Poids | 220 |
| Date de parution | 20200318 |
| Nombre de pages | 164,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Droit de la propriété industrielle . 8e édition
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER19,58 € -
Droit de la propriété intellectuelle
PARTIE GÉNÉRALE La propriété intellectuelleTITRE 1 - Structure de la propriété intellectuelleSpécificité Évolution SourcesTITRE 2 - Finalités de la propriété intellectuelleProtéger Exploiter InnoverTITRE 3 - Contexte de la propriété intellectuelleLe droit du marché intérieur européen Le droit de l'économie numérique Les droits fondamentaux Le droit international privéPARTIE SPÉCIALE Les propriétés intellectuellesTITRE 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteurPrésentation Objet et conditions Le titulaire du droit d'auteur Prérogatives Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur Droits voisinsTITRE 2 - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétalePrésentation Conditions de brevetabilité Procédure d'obtention du brevet Le titulaire du droit Les droits et les obligations du breveté Le droit des certificats d'obtention végétaleTITRE 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifsPrésentation Motifs de refus ou d'annulation de la marque Procédure d'obtention et maintien du droit La protection des marques en général La protection des marques renommées Les signes distinctifs autres que la marqueTITRE 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs.EpuiséVOIR PRODUIT26,00 € -
-
Dripping sur tatami
Marseille, en 1962, comme des milliers d'autres personnes à cette époque, le jeune Hugo débarque sur le continent avec son père. Chassés par des événements qui ne portent pas encore le nom de guerre. Malgré le drame, une nouvelle vie s'offre à lui, et son enfance, même si elle est marquée par la mort prématurée de sa mère, par les souvenirs lointains de son pays, s'épanouira dans les quartiers populaires et dans la passion du sport. Hugo rencontrera le judo comme le judo rencontrera Hugo au détour d'une rue, par un échange avec un ami. Hugo, voyagera, aimera, se battra, parfois contre lui-même, connaîtra ce que tous nous connaissons, et il en tirera des leçons. Et une certaine philosophie de la vie. Mais ne vous trompez pas, son histoire n'est pas banale, et d'ailleurs quand on y réfléchit bien, aucune histoire humaine ne l'est. Entre passion et raison, la peinture et ses maîtres fusionneront avec le combat et d'autres maîtres des arts martiaux, dans cet apprentissage que l'homme de l'art mène en toutes disciplines. Le tatami et la toile, deux surfaces blanches que l'on remplit avec sa propre histoire. Hector Marino, auteur de la collection Nouvelles Pages, nous entraîne avec ce roman dans un univers particulier et voyageur, intimiste et populaire à la fois, mais surtout, il nous livre avec passion, ces réflexions de toute une vie sur ses deux grands amours, qui sont l'art et le sport.Impression à la demandeCOMMANDER19,95 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
