Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Afroukh Mustapha ; Levinet Michel ; Marguénaud Jea
LEXISNEXIS
45,20 €
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EAN :9782711041176
La célébration des beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme choisis par de grands auteurs (professeurs, membres de grandes institutions, avocats...) Les ouvrages portant sur les grands arrêts ne manquent pas. Mais c'est au concept de bel arrêt que s'intéressent les auteurs. Il s'agit de celui à l'origine d'un énoncé sacré et fondateur, celui marqué par la perfection esthétique ou encore celui témoignant d'un courage éclatant de la Cour européenne des droits de l'Homme, gardienne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes du droit européen des droits de l'homme (universitaires, avocats, juges...), identifie ces beaux arrêts dans un esprit de synthèse. Par ces temps troublés où les critiques de la Cour prospèrent, la mise en évidence des beaux arrêts de cette juridiction permet de réhabiliter une jurisprudence méconnue. 1) Des auteurs renommés : les directeurs scientifiques (Jean-Pierre Marguénaud, Michel Levinet et Mustapha Afroukh) ont rassemblé dans cet ouvrage les contributions de grands spécialistes, professeurs, membres de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de ministères, avocats...) pour proposer une vision de l'apport de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2) Un ouvrage unique : ce sont les beaux arrêts qui sont célébrés, ceux à l'origine d'un énoncé sacré et fondateur, ceux marqués de perfection esthétique et ceux témoignant du courage de la Cour européenne des droits de l'Homme. 3) Les problématiques du monde contemporain saisies par la Cour européenne des droits de l'Homme : la sélection des auteurs montre l'importance de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'appréhension des problèmes de nos sociétés contemporaines : liberté d'expression de l'écrivain, de l'historien, droit et religion, violences policières, terrorisme, traite des êtres humains, violences faites aux femmes, discrimination sexuelle, patrimoine littéraire, mais aussi influence des droits de l'Homme en droit des contrats, extraterritorialité...
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Nombre de pages
263
Date de parution
14/05/2025
Poids
300g
Largeur
202mm
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EAN
9782711041176
Titre
Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Auteur
Afroukh Mustapha ; Levinet Michel ; Marguénaud Jea
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
202
Poids
300
Date de parution
20250514
Nombre de pages
263,00 €
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Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l'homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait souvent l'objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs. Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle a la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des Etats, Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport a la protection des droits fondamentaux C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu'ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.