En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
Afroukh Mustapha
MARE MARTIN
38,00 €
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EAN :9782849347881
Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l'homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait souvent l'objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs. Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle a la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des Etats, Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport a la protection des droits fondamentaux C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu'ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.
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Nombre de pages
373
Date de parution
04/01/2024
Poids
542g
Largeur
160mm
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EAN
9782849347881
Titre
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur
Afroukh Mustapha
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
160
Poids
542
Date de parution
20240104
Nombre de pages
373,00 €
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Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
Afroukh Mustapha ; Levinet Michel ; Marguénaud Jea
La célébration des beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme choisis par de grands auteurs (professeurs, membres de grandes institutions, avocats...) Les ouvrages portant sur les grands arrêts ne manquent pas. Mais c'est au concept de bel arrêt que s'intéressent les auteurs. Il s'agit de celui à l'origine d'un énoncé sacré et fondateur, celui marqué par la perfection esthétique ou encore celui témoignant d'un courage éclatant de la Cour européenne des droits de l'Homme, gardienne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes du droit européen des droits de l'homme (universitaires, avocats, juges...), identifie ces beaux arrêts dans un esprit de synthèse. Par ces temps troublés où les critiques de la Cour prospèrent, la mise en évidence des beaux arrêts de cette juridiction permet de réhabiliter une jurisprudence méconnue. 1) Des auteurs renommés : les directeurs scientifiques (Jean-Pierre Marguénaud, Michel Levinet et Mustapha Afroukh) ont rassemblé dans cet ouvrage les contributions de grands spécialistes, professeurs, membres de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de ministères, avocats...) pour proposer une vision de l'apport de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2) Un ouvrage unique : ce sont les beaux arrêts qui sont célébrés, ceux à l'origine d'un énoncé sacré et fondateur, ceux marqués de perfection esthétique et ceux témoignant du courage de la Cour européenne des droits de l'Homme. 3) Les problématiques du monde contemporain saisies par la Cour européenne des droits de l'Homme : la sélection des auteurs montre l'importance de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'appréhension des problèmes de nos sociétés contemporaines : liberté d'expression de l'écrivain, de l'historien, droit et religion, violences policières, terrorisme, traite des êtres humains, violences faites aux femmes, discrimination sexuelle, patrimoine littéraire, mais aussi influence des droits de l'Homme en droit des contrats, extraterritorialité...
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.