Les personnes handicapées mentales. Ethique et droit

Les comportements d'agitation, d'agressivité, de provocation et de désobéissance ne sont pas rares chez les jeunes enfants. Ils sont d'ailleurs parmi les motifs de consultation les plus fréquents. Car lorsque la fréquence ou l'intensité de ces comportements dépasse un certain seuil, ces enfants - qualifiés de difficiles - posent question tant à leurs parents qu'à leurs enseignants et éducateurs. Pour les aider, il est essentiel de pouvoir les évaluer correctement, sans stigmatisation et en tenant compte de tous les facteurs de risque, qu'ils soient environnementaux (l'éducation) ou individuels (le tempérament, les capacités cognitives et langagières). Dévaluation précoce permet ainsi de mettre en place une intervention le plus rapidement possible. Indispensable quand on sait que les conséquences de ces troubles comportementaux ont des effets " en cascade qui peuvent les faire persister, voire les aggraver ! Cet ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration entre chercheurs et cliniciens confrontés à des jeunes enfants difficiles et à la souffrance de leurs proches et s'appuie sur un vaste programme de recherche auquel des centaines d'enfants et de familles ont participé. Il est préfacé par Michel Manciaux et complété par des annexes pratiques : une liste de jeux et de livres à utiliser en séance avec les enfants et un lexique des ternies spécialisés. Il s'adresse en priorité aux professionnels qui oeuvrent quotidiennement auprès de ces enfants difficiles, de leurs parents et de leur fratrie : les cliniciens, les éducateurs et les enseignants principalement.

Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouveaux projets venant bouleverser l'ordre établi. Jusqu'alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000. L'irruption depuis une dizaine d'années de sociétés privées d'un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc.) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont les fameux GAFAM) s'apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coins (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée parla quantité), nouveaux projets économiques (lancements à l'échelle industrielle, services orbite, tourisme spatial, colonisation etiou exploitation de la lune, de mars, etc.), rencontre entre le secteur spatial et le monde de l'information. Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et éthiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu'elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des Etats. L'objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et ce par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 parle CREDIMI (université de Bourgogne) et le CNES, avec l'appui d'autres acteurs du domaine des activités spatiales.

Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics. En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace. Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale). Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial. Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.