
La transaction dans toutes ses dimensions
La transaction constitue un mode alternatif de règlements des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel " une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès " ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle (par exemple en terme de force exécutoire), faute peut-être de pouvoir l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux qui lui sont consacrés sont de grande qualité mais, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail, droit de la concurrence, droit administratif), où elle est au c'ur de l'espace judiciaire européen en matière civile ou commerciale avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de susciter une réflexion globale à son sujet en repartant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.
| Nombre de pages | 214 |
|---|---|
| Date de parution | 06/07/2006 |
| Poids | 360g |
| Largeur | 157mm |
| EAN | 9782247068357 |
|---|---|
| Titre | La transaction dans toutes ses dimensions |
| Auteur | Mallet-Bricout Blandine ; Nourissat Cyril |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 360 |
| Date de parution | 20060706 |
| Nombre de pages | 214,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards franco-québécois
Mallet-Bricout BlandineSur commande en 2-4 joursCOMMANDER44,00 € -

L'identité, un singulier au pluriel
Mallet-Bricout Blandine ; Favario ThierryL'identité apparaît finalement comme un impératif de la vie en société (nom, prénom, filiation, nationalité) pour le droit. Mais n'assiste-t-on pas également à un bouleversement ? De nouvelles questions surgissent, avec l'apparition d'une identité génétique, les possibles conflits d'identités en droit de la famille. L?"être" s'est par ailleurs dilaté : être consommateur, être salarié, être entrepreneur ? ou encore être Français, être Européen, autant de facettes de l'identité qui se superposent et dont le droit rend compte. Sommé partout de s'identifier, un individu a-t-il encore le droit de répondre : "mon nom est personne" ? Internet vient sans doute renouveler la question de l'anonymat et celle de la fusion au groupe, à travers les blogs, les forums, la création participative ? Et face à l'explosion du numérique et des fichiers de toutes sortes, quelle maîtrise a-t-on encore de son identité ? Notion d'une singulière modernité, l'identité constitue le thème du colloque organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des "IIe Journées Louis Josserand".Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER36,00 € -

La sanction. Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Mallet-Bricout Blandine ; Zerouki Djoheur ; DegoffCet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités, à définir la notion de sanction et de voir les points communs et différences de régime de la sanction dans les différentes branches du droit que ce soit le droit civil, le droit pénal, le droit public, le droit commercial, le droit de l'environnement ou encore la matière douanière ou disciplinaire. Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants et praticiens, abordent tour à tour la question de la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité afin d'aborder l'ensemble des questions suscitées par la sanction en droit. Cet ouvrage comprend l'ensemble des contributions au colloque relatif à la sanction organisé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 novembre 2003 par l'Association des Doctorants et Jeunes Docteurs en Droit de cette Université.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER27,00 € -

La fiducie
Berger-Tarare Célia ; Mallet-Bricout BlandineSur commande en 6-10 joursCOMMANDER42,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



