La sanction. Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. A cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 18' décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Equipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.

La transaction constitue un mode alternatif de règlements des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel " une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès " ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle (par exemple en terme de force exécutoire), faute peut-être de pouvoir l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux qui lui sont consacrés sont de grande qualité mais, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail, droit de la concurrence, droit administratif), où elle est au c'ur de l'espace judiciaire européen en matière civile ou commerciale avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de susciter une réflexion globale à son sujet en repartant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.

L'identité apparaît finalement comme un impératif de la vie en société (nom, prénom, filiation, nationalité) pour le droit. Mais n'assiste-t-on pas également à un bouleversement ? De nouvelles questions surgissent, avec l'apparition d'une identité génétique, les possibles conflits d'identités en droit de la famille. L?"être" s'est par ailleurs dilaté : être consommateur, être salarié, être entrepreneur ? ou encore être Français, être Européen, autant de facettes de l'identité qui se superposent et dont le droit rend compte. Sommé partout de s'identifier, un individu a-t-il encore le droit de répondre : "mon nom est personne" ? Internet vient sans doute renouveler la question de l'anonymat et celle de la fusion au groupe, à travers les blogs, les forums, la création participative ? Et face à l'explosion du numérique et des fichiers de toutes sortes, quelle maîtrise a-t-on encore de son identité ? Notion d'une singulière modernité, l'identité constitue le thème du colloque organisé par l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des "IIe Journées Louis Josserand".

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome. Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en ?uvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage.