Code constitutionnel. Edition 2021

Fondamentale pour l'appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n'en est pas moins trop largement ignorée des juristes. Elle a pour objet de décrire et de proposer une explication globale du droit positif. Cet ouvrage repose sur la conviction que la théorie du droit doit occuper une place centrale dans la réflexion juridique. Il n'est tout simplement pas possible de tenir un discours juridique sans avoir au préalable déterminé ce qu'était son objet, c'est-à-dire ce qu'est le droit, et comment ce discours devait s'organiser d'un point de vue méthodologique. "Qu'est-ce que le droit ? " , "comment le discours sur le droit doit-il s'organiser ? " , telles sont les deux questions structurantes auxquelles la théorie du droit apporte une réponse. L'orientation théorique choisie dans cet ouvrage est normativiste. Une autre orientation, la plus partagée sans doute aujourd'hui, est également envisagée sous un angle critique ? : la théorie réaliste française. Selon une conception relativiste de la théorie du droit, il s'agit de proposer une explication possible de ce qu'est et de comment fonctionne le droit. Il n'est pas question de présenter la théorie du droit, mais bien une théorie du droit, éclairée par des explications alternatives afin de montrer les différents possibles, et donc, en définitive, de poser une théorie(s) du droit. Les analyses théoriques exposées sont illustrées par des problématiques de droit positif afin de montrer, in vivo, leur intérêt et leur apport pratiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, ceux qui sont en première année et qui envisagent pour la première fois ce qu'est le droit avec le cours d'introduction au droit, et aux étudiants en master ou en doctorat pour qui l'outil théorique devient indispensable. Plus largement, une approche théorique du droit intéresse tous ceux qui s'interrogent sur ce qu'est cet objet a priori insaisissable, qu'ils soient enseignants ou praticiens du droit ou encore "simples" curieux.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.