Manuel de droit de la faillite. 3e édition

Lucas François-Xavier
PUF
23,00 €
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EAN : 9782130813316

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 396
Date de parution 13/01/2021
Poids 544g
Largeur 149mm
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EAN 9782130813316
Titre Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Auteur Lucas François-Xavier
Editeur PUF
Largeur 149
Poids 544
Date de parution 20210113
Nombre de pages 396,00 €

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