Manuel de droit de la faillite. Prévention, restructuration, liquidation

Lucas François-Xavier
PUF
22,00 €
Épuisé
EAN : 9782130609285

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Nombre de pages 360
Date de parution 02/11/2016
Poids 492g
Largeur 150mm
Plus d'informations
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EAN 9782130609285
Titre MANUEL DE DROIT DE LA FAILLITE
Auteur Lucas François-Xavier
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 492
Date de parution 20161102
Nombre de pages 360,00 €

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