Manuel de droit de la faillite. Prévention, restructuration, liquidation
Lucas François-Xavier
PUF
22,00 €
Épuisé
EAN :9782130609285
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
Nombre de pages
360
Date de parution
02/11/2016
Poids
492g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782130609285
Titre
MANUEL DE DROIT DE LA FAILLITE
Auteur
Lucas François-Xavier
Editeur
PUF
Largeur
150
Poids
492
Date de parution
20161102
Nombre de pages
360,00 €
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