Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière

Lipski Jean-Sébastien ; Teyssié Bernard
LEXISNEXIS
47,10 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782711017959

Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail. Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés. Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 297
Date de parution 30/11/2012
Poids 457g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782711017959
Titre Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière
Auteur Lipski Jean-Sébastien ; Teyssié Bernard
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 457
Date de parution 20121130
Nombre de pages 297,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp