Précis de droit constitutionnel fiscal. 2e édition

L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes. I.La naissance de l'initiative législative II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE III. La co-législation avec le Parlement européen

Dix ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle s'est révélée particulièrement abondante en matière fiscale. Le cadre constitutionnel de la fiscalité est devenu un pan en soi de notre droit fiscal, qui concentre l'attention de nombreux praticiens et a apporté une dimension supplémentaire au contentieux fiscal Dans ce contexte, l'ouvrage vise à présenter de manière cohérente un corps de règles et une jurisprudence qui n'ont pas jusqu'alors été systématisés dans leur ensemble. Afin de permettre aux praticiens (avocats fiscalistes, magistrats, administration fiscale, notaires), mais aussi aux étudiants en droit, d'appréhender avec précision cette matière, il retrace l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement la détermination de la règle fiscale : compétence de principe du législateur ; place des actes réglementaires, des conventions et du droit de l'Union européenne ; détermination de l'application dans le temps de la règle fiscale nouvelle et son encadrement par les exigences résultant de la garantie des droits ; les règles d'assiette et de taux des impositions : respect des principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques, ainsi que de l'exigence de prise en compte des facultés contributives qui en découle ; prise en compte des droits et libertés (droit de propriété, liberté d'entreprendre, etc.) ; les règles de procédure fiscale (recouvrement, contrôle, contentieux, sanctions, affectation) : conformité au droit au respect du domicile et de la vie privée, aux droits de la défense, au droit au recours,... ; encadrement constitutionnel des sanctions par les principes de légalité, de non-rétroactivité et de proportionnalité des peines ; conditions d'affectation de l'impôt à des personnes autres que l'Etat ; les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquées à la matière fiscale exposé en particulier de ta procédure de la QPC et de la portée des décisions du Conseil constitutionnel (autorité de chose jugée et application dans le temps).

Cécile Lignereux est maître de conférences en langue et littérature françaises à l'Université Stendhal Grenoble 3.