La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
Licari François-Xavier
LEXISNEXIS
59,15 €
Epuisé
EAN :9782711134663
LE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE. La nature juridique des contrats de concession et de franchise. L'application analogique des règles de l'agence commerciale aux contrats de concession exclusive et de franchise. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT. La protection du consentement du distributeur intégré. La protection du distributeur intégré contre les contrats injustes. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT. Le prix dans le contrat d'exécution : entre liberté et contrôle. Le contrôle des aménagements contractuels de l'exécution du contrat de concession ou de franchise. LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU MOMENT DE LA CESSATION DU CONTRAT. La protection du distributeur intégré par la reconnaissance de limites au droit de rompre le contrat. La prise en compte du déséquilibre contractuel au travers des effets de la cessation du contrat
Nombre de pages
760
Date de parution
09/09/2002
Poids
1 384g
Largeur
161mm
Plus d'informations
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EAN
9782711134663
Titre
La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
Auteur
Licari François-Xavier
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
161
Poids
1384
Date de parution
20020909
Nombre de pages
760,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Pour la plupart des juristes, le droit talmudique est une terra incognita. Pourtant, le patrimoine juridique juif est d'une richesse et d'une pérennité sans équivalent dans l'Histoire. Constitué sur un fonds plurimillénaire, il n'a jamais cessé de se développer dans les circonstances et les pays les plus différents, montrant une immense capacité à s'adapter aux situations économiques et sociales les plus diverses. L'ouvrage se concentre sur les questions cardinales : qu'entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d'interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d'une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d'agents d'exécution ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente. L'ouvrage, sans équivalent en langue française, s'adresse au juriste comme au non-juriste.
Lormant François ; Licari François-Xavier ; Cachar
Le présent ouvrage rassemble les contributions de spécialistes français et étrangers de la pensée de Gény, ainsi que celles de jeunes chercheurs, présentées lors du colloque sur la pensée de François Gény, organisé les 20 et 21 octobre 2011 à l'Université de Lorraine à l'occasion du cent cinquantenaire de sa naissance le 17 décembre 1861 à Baccarat. Lorsque Gény s'éteint le 16 décembre 1959 à Nancy, il laisse derrière lui une oeuvre monumentale et moderne. Ce colloque est aussi l'acte de naissance de l'Institut François Gény, où le trait d'union entre les thèmes et projets réside précisément dans une approche méthodologique du droit, qui transcende la division contemporaine du droit en de multiples branches et rameaux. Cet ouvrage sera suivi de la publication d'une sélection de fragments et d'inédits de Gény, rassemblés et présentés à l'issue des travaux de l'Atelier François Gény, pour que la communauté des juristes de ce siècle puisse continuer à trouver l'inspiration dans l'oeuvre du "juriste français le plus connu à l'étranger", selon l'expression du Professeur Philippe Malaurie.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).