La protection du distributeur intégré en droit français et allemand

Pour la plupart des juristes, le droit talmudique est une terra incognita. Pourtant, le patrimoine juridique juif est d'une richesse et d'une pérennité sans équivalent dans l'Histoire. Constitué sur un fonds plurimillénaire, il n'a jamais cessé de se développer dans les circonstances et les pays les plus différents, montrant une immense capacité à s'adapter aux situations économiques et sociales les plus diverses. L'ouvrage se concentre sur les questions cardinales : qu'entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d'interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d'une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d'agents d'exécution ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente. L'ouvrage, sans équivalent en langue française, s'adresse au juriste comme au non-juriste.

Un essai accessible à tous sur le droit talmudique et ce qu'il représente. Cet ouvrage aborde le droit talmudique , droit le plus ancien toujours en vigueur, qui a influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du droit talmudique contribue à une connaissance plus fine du pluralisme juridique dans la mesure où il s'agit d'un droit personnel qui coexiste avec les droits nationaux . De plus, le droit talmudique présente des caractéristiques remarquables : il est anational (au sens de non étatique), religieux, dispose de tribunaux dénués d'impérium, lequel, de toute façon, ne servirait à rien, puisque l'absence d'un Etat implique l'absence de force publique, et, plus généralement, il est dénué de toute autorité centrale chargée d'assurer son unité. L'ouvrage se concentre sur les questions cardinales : Qu'entend-on par droit talmudique ? Quelles sont les sources et les autorités du système ? Quelles sont les règles d'interprétation du texte biblique mises en place par les Sages du Talmud et leurs successeurs ? Quelle est la physionomie d'une Justice dénuée de pouvoir judiciaire et d'agents d'exécution ? Pour répondre à ces questions, l'auteur a puisé dans la littérature rabbinique traditionnelle comme dans la recherche universitaire la plus récente. L'ouvrage, sans équivalent en langue française, s'adresse au juriste comme au non-juriste.

Le présent ouvrage rassemble les contributions de spécialistes français et étrangers de la pensée de Gény, ainsi que celles de jeunes chercheurs, présentées lors du colloque sur la pensée de François Gény, organisé les 20 et 21 octobre 2011 à l'Université de Lorraine à l'occasion du cent cinquantenaire de sa naissance le 17 décembre 1861 à Baccarat. Lorsque Gény s'éteint le 16 décembre 1959 à Nancy, il laisse derrière lui une oeuvre monumentale et moderne. Ce colloque est aussi l'acte de naissance de l'Institut François Gény, où le trait d'union entre les thèmes et projets réside précisément dans une approche méthodologique du droit, qui transcende la division contemporaine du droit en de multiples branches et rameaux. Cet ouvrage sera suivi de la publication d'une sélection de fragments et d'inédits de Gény, rassemblés et présentés à l'issue des travaux de l'Atelier François Gény, pour que la communauté des juristes de ce siècle puisse continuer à trouver l'inspiration dans l'oeuvre du "juriste français le plus connu à l'étranger", selon l'expression du Professeur Philippe Malaurie.

L'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 10 juin 2025 par l'université de Lorraine et l'Institut François Geny autour de la question des "arbitrages atypiques". L'arbitrage s'est étendu à de nouvelles régions et domaines, tels que le sport et la religion, empruntant certains traits à l'arbitrage traditionnel tout en se démarquant par des spécificités propres (ex. consentement marginalisé). Les Etats et autres personnes publiques recourent désormais à l'arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l'arbitrage d'investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l'arbitrage d'urgence et la procédure dite "baseball" ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quant à la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées. Le colloque a invité à repenser les arbitrages atypiques et à définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l'arbitrage classique.