Les arbitrages atypiques. Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Metz l
Legendre Clémentine ; Licari François-Xavier
LEXISNEXIS
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EAN :9782711043750
L'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 10 juin 2025 par l'université de Lorraine et l'Institut François Geny autour de la question des "arbitrages atypiques". L'arbitrage s'est étendu à de nouvelles régions et domaines, tels que le sport et la religion, empruntant certains traits à l'arbitrage traditionnel tout en se démarquant par des spécificités propres (ex. consentement marginalisé). Les Etats et autres personnes publiques recourent désormais à l'arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l'arbitrage d'investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l'arbitrage d'urgence et la procédure dite "baseball" ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quant à la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées. Le colloque a invité à repenser les arbitrages atypiques et à définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l'arbitrage classique.
Nombre de pages
150
Date de parution
20/05/2026
Poids
230g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782711043750
Auteur
Legendre Clémentine ; Licari François-Xavier
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
159
Date de parution
20260520
Nombre de pages
150,00 €
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La méthode Philippe Legendre est une méthode reconnue et facile, en quatre étapes, pour apprendre à dessiner comme les grands ! Le vocabulaire de formes permet à l'enfant de réussir tous ses dessins. Ce livre présente 9 modèles d'animaux de la ferme emblématiques : âne, cheval, chèvre, cochon, coq, mouton, oie, poule, vache.
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A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
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