Les abus de l'arbitrage commercial international

Levy Daniel ; Larroumet Christian ; Clay Thomas
L'HARMATTAN
58,50 €
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EAN : 9782343062808

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Nombre de pages 623
Date de parution 29/04/2015
Poids 930g
Largeur 155mm
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EAN 9782343062808
Titre Les abus de l'arbitrage commercial international
Auteur Levy Daniel ; Larroumet Christian ; Clay Thomas
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 930
Date de parution 20150429
Nombre de pages 623,00 €

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