Guide de l'imposition des collectivités territoriales
Levoyer Loïc
BERGER LEVRAULT
57,55 €
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EAN :9782701315195
Cet ouvrage de référence traite exhaustivement de la question, épineuse et souvent mal connue, des impôts, taxes ou redevances acquittés par les collectivités territoriales en tant que contribuables. En effet, lorsqu'elles sont confrontées à la passation de marchés publics, à des délégations de service public ou encore au montage juridique complexe des créations de zones économiques, etc., les collectivités territoriales sont souvent désorientées par la nature des prélèvements auxquels elles sont soumises. Ce guide expose les différentes hypothèses dans lesquelles les collectivités sont redevables d'impositions et précise leur nature, par exemple : assujettissement à la TVA de telles ou telles activités, soumission à la taxe professionnelle, aux taxes foncières, régime des droits d'enregistrement applicables. Très pratique, il s'appuie sur l'exposé de nombreux cas concrets et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en termes de gestion fiscale. Un manuel incontournable pour aider les gestionnaires locaux à opérer les bons choix en matière de soumission à l'impôt, dans le respect de la légalité fiscale.
Date de parution
15/06/2006
Poids
1 201g
Plus d'informations
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EAN
9782701315195
Titre
Guide de l'imposition des collectivités territoriales
Auteur
Levoyer Loïc
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
0
Poids
1201
Date de parution
20060615
Disponibilité
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Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et des concours administratifs.Cette troisième édition revue et augmentée intègre les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances locales. PLAN DE L’OUVRAGE1. L’autonomie financière des collectivités territoriales.2. Les recettes des collectivités territoriales. 3. Les dépenses des collectivités territoriales. 4. Les principes budgétaires. 5. L’élaboration du budget local. 6. L’exécution du budget local. 7. Le contrôle des finances locales. 8. La comptabilité locale. 9. L’imposition des collectivités territoriales. 10. Le régime financier de l’intercommunalité. LOÏC LEVOYER est maître de conférences-HDR à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Trois petits truands, à peine majeurs et tout juste sortis de prison, décident de braquer une station-service. Mais l'affaire tourne mal. Il faut fuir, et vite : un policier est déjà sur leurs traces... Devant eux, une grande maison, avec à l'intérieur un père et ses deux enfants. Les otages rêvés, sauf que le père, un expert comptable, n'est pas aussi net qu'il en a l'air. Et qu'un des ravisseurs se révèle vite un monstrueux psychopathe. Deux cadavres plus tard, le sergent Jeff Talley, négociateur au SWAT (Spécial Weapons Assault Team), est sur les lieux pour tenter une intervention. Les prises d'otages, il connaît, et la dernière lui a laissé un souvenir amer. En quelques heures, sa vie bascule dans le cauchemar absolu qu'il s'était jurer d'oublier...
« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s'adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique. Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100 fiches abordant l'ensemble des thèmes étudiés en cours. Des renvois permettent aux étudiants de relier les différents thèmes entre eux. Dérivées des fiches, les flashcards se composent de mots clés au recto et de définitions au verso. Cette combinaison de fiches et de flashcards forme l'outil idéal pour apprendre autrement et réviser les examens dans les meilleures conditions ! Loïc Levoyer est professeur de droit public à l'université de Poitiers. Il est aussi responsable du Master 1 Droit des collectivités territoriales.
L'éthique, examine, du point de vue moral, les valeurs, les normes, les règles et les notions comme le bien, le mal et le juste ; elle s'impose progressivement en tant que critère de professionnalité des acteurs de l'École, et comme objet d'éducation des élèves. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-ils à relever ... Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'École de promouvoir ... Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ... En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ... Dans les différents types de moments délicats que peut rencontrer tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation), ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que gèrent les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle pour leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ... Comment former les personnels de l'éducation à agir aux mieux pour chacun, notamment pour les plus vulnérables ... Dans le système éducatif, comme dans les entreprises, le développement de l'éthique professionnelle suppose une éthique du pilotage jusqu'au plus haut niveau de l'encadrement du système.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.