ENFANTS DU PACS (LES)

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique. Flora Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d'enseignement aux universités Paris-XIII et de Reims. Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris et ancienne chargée d'enseignement aux universités Paris-I et Paris-XII.

Résumé : De la Suède à l'Italie, de la France à la Russie, cet ouvrage présente de façon concise l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européennne de l'homosexualité.

Résumé : L'ouvrage présente le PACS, en sa qualité de contrat, dans ses spécificités par rapport, d'une part, aux modèles dont il se distingue, et, d'autre part, au concubinage. Cette approche présente un double intérêt. D'abord, elle dégage les enjeux théoriques et sociaux du PACS. D'autre part, elle permet aux lecteurs s'interrogeant sur l'opportunité de signer un PACS de comprendre quels sont les aspects de leur vie commune qui seront circonscrits par ce contrat, et quels sont ceux qui demeurent régis par la loi et la jurisprudence relative au concubinage.

Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS, tout en expliquant à tous les lecteurs intéressés par ce nouveau type de contrat quels aspects de leur vie commune il circonscrit, et quels autres, en revanche, demeurent régis par la loi relative au concubinage.