Le PACS

Résumé : De la Suède à l'Italie, de la France à la Russie, cet ouvrage présente de façon concise l'ensemble des conceptions qui ont dominé les différentes époques et contribué à former une culture juridique européennne de l'homosexualité.

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique.

Quelle est la spécificité du pacte civil de solidarité par rapport aux modèles de contrats dont il se distingue, notamment le mariage et le concubinage? Depuis que la loi du 15 novembre 1999 a fait entrer le PACS dans l'arsenal juridique français, l'heure n'est plus à la polémique mais aux clarifications. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux théoriques et sociaux du PACS, tout en expliquant à tous les lecteurs intéressés par ce nouveau type de contrat quels aspects de leur vie commune il circonscrit, et quels autres, en revanche, demeurent régis par la loi relative au concubinage.

Il y aura toujours un avant et un après PACS dans la reconnaissance par la société des couples homosexuels ; mais la reconnaissance de l'homoparentalité reste encore à venir. 50 % des personnes homosexuelles vivent en couple, 10 % ont des enfants et 40 à 50 % expriment le désir d'être parents. La nature et la légitimité de l'homoparentalité dépassent aujourd'hui le clivage homosexuel/le/hétérosexuel/le. Le raisonnement des juristes et des politiques sur les droits parentaux des homosexuel/les se base généralement sur des prémisses fausses : " Il n'y aurait pas actuellement de couple de personnes de même sexe avec des enfants - et il suffirait de ne pas légiférer sur le droit à l'adoption des homosexuel/les pour empêcher les homosexuel/les d'avoir des enfants. " Ces idées reçues montrent bien que la notion même d'homoparentalité a ainsi dépassé le débat sur le Droit, car " penser le Droit comme une sphère autonome peut amener à mettre les normes en décalage par rapport à la réalité... " et à omettre de s'avancer dans le réel pour appréhender correctement l'homoparentalité.