Le guide du manager. Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien, Edition 2023

Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce. Nourri des apports de la Loi de simplification du droit des sociétés et de la Loi PACTE notamment et prenant en compte les impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le paiement des loyers, cet ouvrage offre au lecteur une présentation pratique des principales opérations liées à l'existence du fonds de commerce, à ses modes d'exploitation, à son nantissement et à son transfert. D'autres problématiques, témoins de l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce sont présentées, comme le fonds de commerce électronique, le sort des salariés en cas de cession du fonds, les clauses abusives dans les cessions de fonds ou encore la fermeture forcée des locaux où est exploité le fonds de commerce durant la crise sanitaire. La première partie de l'ouvrage présente chaque thème sous la forme d'une fiche pratique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels et commentaires. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre. Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. Sommaire : Contexte ; Principes fondamentaux ; Gestion des atteintes à l'environnement ; Gouvernance ; Protection et gestion des ressources naturelles ; Sites et paysages ; Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires.

La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en ?uvre pratique de ces nouvelles règles.

Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne. La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.