Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e édition

Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions. Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté. La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine.

Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions. Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté. La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine.

Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation. L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple. Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant. Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des MARC que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile.

Résumé : Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière. Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin.