Entreprises en difficulté. Droit commercial, 7e édition
Jeantin Michel ; Le Cannu Paul
DALLOZ
40,60 €
Epuisé
EAN :9782247055081
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière. Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin.
Nombre de pages
874
Date de parution
23/11/2006
Poids
676g
Largeur
146mm
Plus d'informations
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EAN
9782247055081
Titre
Entreprises en difficulté. Droit commercial, 7e édition
Auteur
Jeantin Michel ; Le Cannu Paul
Editeur
DALLOZ
Largeur
146
Poids
676
Date de parution
20061123
Nombre de pages
874,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.