Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article
Lauriol Thierry ; Acka Assiehué Edmond ; Du Pac de
LEXISNEXIS
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EAN :9782711028818
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCIA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCIA.
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Nombre de pages
414
Date de parution
29/11/2018
Poids
594g
Largeur
160mm
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EAN
9782711028818
Titre
Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article
Auteur
Lauriol Thierry ; Acka Assiehué Edmond ; Du Pac de
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
594
Date de parution
20181129
Nombre de pages
414,00 €
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La Décision Stratégique a suscité une importante littérature articulée autour de modélisations diverses et, plus récemment, à partir d'approches cognitives (cognition managériale et organisationnelle). C'est dans ce contexte que s'inscrit cet ouvrage qui : propose une revue analytique de ces approches pour mettre en évidence les différents paradigmes autour desquels elles s'organisent. Envisage les apports d'une perspective qu'on peut aujourd'hui qualifier d'émergente dans le champ des sciences de l'organisation, celle de l'approche socio-cognitive. Propose une expérimentation de cette approche socio-cognitive à partir d'une étude de cas (le cas B.S.C.). Il s'adresse à un public d'étudiants, de chercheurs et d'enseignants intéressés par cette question des liens entre Décision et Action Stratégiques, telle qu'elle est envisagée dans l'enseignement et la recherche en Management Stratégique (Grandes Ecoles de Gestion et d'Ingénieurs, Universités de Sciences de Gestion et de Psychologie Sociale, Maîtrise et 3e Cycle). Le cas proposé peut également servir de base à des travaux pédagogiques, de type étude de cas.
Cet ouvrage propose une présentation complète mais non exhaustive de l'état actuel de la recherche sur l'éthique d'entreprises en France, à travers une sélection de cinq contributions représentatives du domaine. Il est donc destiné à tous ceux qui souhaitent faire le point sur ce qu'est l'éthique d'entreprise aujourd'hui. Les contributions qui le composent analysent quelques-unes des perspectives envisageables pour traiter des dimensions éthiques du management d'entreprise. L'éthique d'entreprise apparaît ainsi selon deux axes principaux : L'éthique en tant que mouvement ou courant de recherche (comme celui du " business ethics " caractéristique de l'approche nord-américaine). L'éthique comme outil ou méthode de gestion et de direction, qui traite de questions stratégiques (quels sont les fondements de la légitimité d'une entreprise), mais aussi de questions managériales au travers des dispositifs qui doivent être mobilisés pour définir et orienter des comportements éthiques. Cet ouvrage présente également un état des lieux des principes et pratiques rassemblés sous la notion d'éthique d'entreprise. Il aborde notamment les questions d'éthique managériale soulevées par les NTIC. Puis il discute des fondements possibles (religieux, philosophiques ou économiques) ainsi que de la nature (organisationnelle, stratégique ou idéologique) des politiques d'éthique d'entreprise. Ce livre tente aussi de cerner la manière dont l'éthique pourrait être prise en compte dans l'enseignement supérieur en gestion. Enfin, il permet de situer l'éthique d'entreprise par rapport à l'histoire de la philosophie morale.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "