L'éphémère, objet de droit

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 21e édition comprend de nouveaux commentaires en droit des marques. Elle est notamment à jour des textes relatifs à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février 2020 et décret du 6 mars 2020), à la lutte contre les contenus haineux sur internat (loi du 24 juin 2020)

Les robots. Promesses de progrès, sources d'angoisses... Qu'ils soient à l'image de l'homme ou qu'ils s'éloignent des standards humains, les robots d'aujourd'hui se caractérisent par leur autonomie, leur interactivité, leur capacité d'apprentissage... leur intelligence ? Le robot deviendra-t-il un être pensant et agissant, à l'égal de l'homme ? Le robot sera-t-il un "autre" homme ? L'avenir est encore à construire. Le robot est un objet multiple et multiforme, émergent et encore non parfaitement identifié. Pourtant, les prévisions cognitives, réelles ou fantasmées, des robots obligent à s'interroger sur les conséquences juridiques d'une telle individualisation. Le robot aura-t-il un jour, à l'image de l'être humain, une personnalité juridique ? Quelle(s) responsabilité(s) en cas de dommage causé par un robot ? Comment protège-t-on et valorise-t-on le robot et l'innovation ainsi réalisée, notamment via la propriété intellectuelle ? Quid des données personnelles recueillies par le robot... ? Autant de questions qui, grâce aux regards croisés de chercheurs et de professionnels, du droit et d'autres disciplines, ont trouvé, à l'occasion de cette 7e édition du Festival Ciné-Droit de la Faculté Jean Monnet organisé par le CERDI (centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel), un nouvel écho.

Intègre les décisions importantes de la JUB. Les + de l'édition 2026 : - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.