Code de la propriété intellectuelle. Annoté & commenté, Edition 2021

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 23e édition est à jour notamment des textes suivants :- le règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;- le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril- 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictionsde divulgation et de libre exploitation des inventions ;- la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;- le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'ARCOM en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.

A jour de la loi "influenceurs", des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations résultant de l'entrée en vigueur de la JUB. Les plus de l'édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics; - décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport; - décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs"; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

Intègre les premières décisions importantes de la JUB. Les plus de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques- Nombreux textes complémentaires- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.