Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2020 : - Nouveaux commentaires en droit des marques - A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. Elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineuxsur internet (loi du 24 juin 2020). Le code estentièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 23e édition est à jour notamment des textes suivants :- le règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;- le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril- 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictionsde divulgation et de libre exploitation des inventions ;- la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;- le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'ARCOM en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.

A jour de la loi "influenceurs", des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations résultant de l'entrée en vigueur de la JUB. Les plus de l'édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics; - décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport; - décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs"; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

Intègre les premières décisions importantes de la JUB. Les plus de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.