Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2025

Analyse fouillée du droit d'auteur en tenant compte des évolutions récentes : apparition des oeuvres informatiques, diversification des outils de création, modification des situations de travail des auteurs, nouveaux supports, diffusion transnationale des créations, influence des textes internationaux, etc. I. Les droits d'auteur - Le droit interne du droit d'auteur - Le droit international du droit d'auteur II. Les droits voisins - Le droit interne des droits voisins - Les conventions internationales et textes de droit communautaire relatifs aux droits voisins

Résumé : La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique. Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. L'ouvrage est à jour notamment : des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ; de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée". Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Les + de l'édition 2018 : commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne ; appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)