Pratique de la vente du lot de copropriété

Cet ouvrage présente les différentes facettes de la législation actuelle et largement modifiée ces dernières années sur les baux d'habitation. Il répondra aux besoins d'informations tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, gérants d'immeubles, syndics, experts...).

L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

Le Code de la copropriété LexisNexis est la référence en matière de droit de la copropriété et des associations syndicales de propriétaires. Le Code de la copropriété LexisNexis, créé par Jacques Lafond et Bernard Stemmer, réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Nouveau : une deuxième partie présente le régime applicable aux associations syndicales de propriétaires dont les associations syndicales libres. Et toujours : plus de 60 annexes thématiques complètent le code. Ce code est l'outil de référence des professionnels (avocats, notaires, syndics de copropriété entre autres) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. 1/ Référence, le Code de la copropriété LexisNexis présente le droit de la copropriété et le droit des associations syndicales de propriétaires, commentés et enrichis de jurisprudence. S'y ajoutent plus de 60 annexes thématiques. 2/ Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet, auteurs reconnus en droit de l'immobilier et de la copropriété, ont sélectionné et commenté les textes et la jurisprudence les plus pertinents. 3/ Pratique : accès facile à l'information grâce à l'index et aux annexes thématiques.

Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.