Guide de la publicité foncière. Edition 2022

Cet ouvrage présente les différentes facettes de la législation actuelle et largement modifiée ces dernières années sur les baux d'habitation. Il répondra aux besoins d'informations tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, gérants d'immeubles, syndics, experts...).

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques du bien qu'il projette d'acheter. Cet ouvrage analyse toutes les étapes de cette vente et met en évidence les obligations auxquelles sont confrontés les vendeurs, en particulier depuis les modifications apportées par la loi ALUR.

L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, a caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient a ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.