Ecrits de bioéthique

L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

Résumé : En matière de santé, la logique du progrès scientifique, souvent relayée par l'intérêt public, n'épouse pas toujours les exigences d'une protection efficace des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais la protection de la personne peut également être affectée par d'autres impératifs comme celui de la rentabilité économique. Cet ouvrage montre comment, sur le terrain de la santé, les logiques mercantile et humaniste se heurtent ou se concilient. Deux thèmes ont été privilégiés, en raison de leur actualité : - celui du sang et - celui des informations nominatives relatives à la santé de la personne. Pour chaque thème, les logiques à l'?uvre sont décrites à travers les positions les plus récentes du droit français, du droit communautaire et du Conseil de l'Europe.

La réalité est que le genre humain est duel, féminin et masculin. La réciprocité est inhérente à la complémentarité de l'homme et de la femme qui découle de la distinction même des sexes. Face aux évolutions du droit faisant émerger des concepts nouveaux de "genre indifférencié" ou d'"identité de genre" fondés sur la remise en cause de la différence des sexes dans les modèles familiaux, le Centre de recherche sur le couple et l'enfant, laboratoire du CEJESCO, a organisé, à l'Université de Reims (URCA), un colloque international sur le sujet. Les travaux qui conduisirent à la loi française du 17 mai 2013 n'avaient pas alors été amorcés, mais cette journée de conférences eut lieu pendant les débats parlementaires, ce qui accroît la portée de la réflexion menée. Le défi relevé fut de penser ensemble la différence des sexes et l'égalité de chacun d'eux au regard des liens primaires d'alliance et de parenté. La question a été creusée sous différents angles : aussi bien celui de l'identité sexuée et du couple sexué, comportant une analyse de la nouvelle loi ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, que celui des familles recomposées, des filiations sexuellement exclusives, des conventions de gestation pour le compte d'autrui, de l'assistance à la procréation ou, encore, de l'allaitement, de l'éloignement des père et mère du fait de l'incarcération, des droits de l'enfant et, enfin, de la résidence alternée. D'éminents spécialistes y ont contribué : Catherine Labrusse-Riou, Jean Hauser, Main Sériaux, Frédérique Granet-Lambrechts, Daniel Fasquelle, Martine Herzog-Evans, Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, Caroline André, Adélaïde Kadiyogo, ainsi que des intervenants venus d'Espagne, du Luxembourg et de Guinée : Carmen Làzaro Palau, Jordane Segura, Sekou Koita.

Résumé : En droit, une obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe, côté débiteur, passif, c'est une dette, côté créancier, actif, c'est une créance. Si l'obligation est un lien entre deux ou plusieurs parties, certaines obligations peuvent devenir des biens et acquérir une valeur patrimoniale. Selon la nature du lien on distingue les obligations juridiques des obligations morales dont l'exécution ne peut être obtenue devant la justice et des obligations naturelles qui relèvent des deux types précédents. Manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de licence et maîtrise.