Les frontières maritimes en Afrique

Quoi de commun entre l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien, le bombardement par les Etats-Unis de plates-formes pétrolières iraniennes, la revendication d'îles disputées par la Malaisie et l'Indonésie, la délimitation maritime entre Bahreïn et Qatar, la destruction d'un avion pakistanais par les forces indiennes, le droit du peuple timorais à disposer de lui-même, la souveraineté territoriale sur un temple aux confins du Cambodge et de la Thaïlande, enfin, le passage du Portugal entre ses enclaves en territoire indien ? Ces affaires " asiatiques " ont toutes fait l'objet d'une décision de la Cour internationale de Justice. Examinées dans leur contexte géopolitique, elles révèlent à la fois l'importance du recours judiciaire comme mode de règlement des différends et les limites de son efficacité sur le terrain quand la politique est menée au mépris de la justice. Car c'est de concert avec les autres moyens que la Cour peut assurer sa mission fondamentale - dire le droit international certes, obligatoire mais sans gendarme - tout en offrant de meilleures chances à la paix et à la sécurité régionales, y compris en Asie où ce tribunal a été jusqu'à maintenant assez peu souvent sollicité.

Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix dernières années, presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres du monde ? Les affaires latino. américaines sont non seulement relativement nombreuse mais elles portent sur divers sujets de droit international qui sont importants pour la paix et la sécurité : intégrité territoriale et indépendance politique de l'Etat (affaire Nicaragua c. Etats-Unis) ; souveraineté territoriale et/ou délimitation (Honduras c. Nicaragua, El Salvador/Honduras Nicaragua c. Honduras, Nicaragua c. Colombie et Pérou c. Chili) ; droits de navigation (Costa Rica c. Nicaragua) questions environnementales (Argentine c. Uruguay et Equateur c. Colombie). Il est vrai que l'Amérique latine est cette région où fut appliqué pour la première fois le principe de l'uti possidetis dans les relations internationales et que la contribution de ses Etats membres à l'enrichissement du droit jurisprudentiel a été grande. Par ailleurs le juge brésilien Cançado Trindade dans une opinion individuelle étoffée jointe à l'arrêt dans l'affaire Argentine c. Uruguay, exprime le souhait de voir la C.I.J. élargir son approche strictement interétatique. puisque les Etats, dit-il, existent pour les êtres humains et non l'inverse.

Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine. Il n'y a pas pour autant désintérêt de l'Europe, ainsi que le révèlent l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, et les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît aux Etats côtiers l'exercice de juridictions exclusives, notamment dans leurs zones des 200 milles, qui représentent, à elles seules, 40 % de l'ensemble des terres émergées de la planète, à l'exception de l'Antarctique. Guerre de la morue dans l'Atlantique, guerre du saumon dans le Pacifique, différend canado-américain concernant le statut juridique du passage du Nord-Ouest dans l'Arctique n'auront été, entre bons voisins, que de simples escarmouches. Mais là où se sont envenimées les relations politiques, alors que s'épuisent sur terre les ressources, que certaines en mer sont en train de disparaître et que leur rareté exacerbe les convoitises, de nouveaux types de conflits risquent de se multiplier pour l'affirmation de la souveraineté sur des poussières d'îles et de rochers disputés par quatre, cinq, voire six Etats, dans des zones hautement stratégiques qui rendent les problèmes de délimitation encore plus inextricables. Si certains gestes unilatéraux constituent une menace à la paix et à la sécurité, une tendance nouvelle peut être observée per ailleurs, un peu partout à travers le monde, pour le choix au recours juridictionnel, y compris dans des régions, comme la mer de Chine méridionale, où l'on s'en était privé jusqu'à tout récemment. Tandis que les frontières terrestres ont été jusqu'à présent tracées dans leur quasi-totalité, les maritimes, plus récentes et beaucoup plus nombreuses, demeurent virtuelles dans plus de 60 % des cas. Il est proposé un tour du monde géopolitique qui consiste à répertorier, décrire, comparer et classifier chacune des frontières maritimes internationales délimitées.