Les différends internationaux en Asie. Règlement judiciaire

Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix dernières années, presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres du monde ? Les affaires latino. américaines sont non seulement relativement nombreuse mais elles portent sur divers sujets de droit international qui sont importants pour la paix et la sécurité : intégrité territoriale et indépendance politique de l'Etat (affaire Nicaragua c. Etats-Unis) ; souveraineté territoriale et/ou délimitation (Honduras c. Nicaragua, El Salvador/Honduras Nicaragua c. Honduras, Nicaragua c. Colombie et Pérou c. Chili) ; droits de navigation (Costa Rica c. Nicaragua) questions environnementales (Argentine c. Uruguay et Equateur c. Colombie). Il est vrai que l'Amérique latine est cette région où fut appliqué pour la première fois le principe de l'uti possidetis dans les relations internationales et que la contribution de ses Etats membres à l'enrichissement du droit jurisprudentiel a été grande. Par ailleurs le juge brésilien Cançado Trindade dans une opinion individuelle étoffée jointe à l'arrêt dans l'affaire Argentine c. Uruguay, exprime le souhait de voir la C.I.J. élargir son approche strictement interétatique. puisque les Etats, dit-il, existent pour les êtres humains et non l'inverse.

Le continent africain est entouré de vastes espaces maritimes (océans Atlantique et Indien, mers Rouge et Méditerranée) où abondent d'importantes ressources halieutiques et minérales d'autant plus précieuses que l'économie y est fragile et en proie à de nombreuses difficultés : pêche illégale, migrations clandestines, changements climatiques, hausse du niveau des mers, pollution, immobilisation et arraisonnement de navires étrangers, piraterie, terrorisme. Et c'est sans compter les différends concernant des frontières terrestres non entièrement démarquées qui exacerbent les conflits entre Etats à côtes adjacentes. Nonobstant ces problèmes, l'Afrique demeure dans la moyenne de l'ensemble des continents avec une proportion de 42% de ses 71 frontières maritimes d'ores et déjà délimitées par voie bilatérale ou par recours à un tribunal. Ce qui peut contribuer non seulement à la sécurité et à la paix régionales mais aussi à l'exercice ordonné des juridictions respectives, notamment sur la zone économique exclusive et le plateau continental, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine. Il n'y a pas pour autant désintérêt de l'Europe, ainsi que le révèlent l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, et les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît aux Etats côtiers l'exercice de juridictions exclusives, notamment dans leurs zones des 200 milles, qui représentent, à elles seules, 40 % de l'ensemble des terres émergées de la planète, à l'exception de l'Antarctique. Guerre de la morue dans l'Atlantique, guerre du saumon dans le Pacifique, différend canado-américain concernant le statut juridique du passage du Nord-Ouest dans l'Arctique n'auront été, entre bons voisins, que de simples escarmouches. Mais là où se sont envenimées les relations politiques, alors que s'épuisent sur terre les ressources, que certaines en mer sont en train de disparaître et que leur rareté exacerbe les convoitises, de nouveaux types de conflits risquent de se multiplier pour l'affirmation de la souveraineté sur des poussières d'îles et de rochers disputés par quatre, cinq, voire six Etats, dans des zones hautement stratégiques qui rendent les problèmes de délimitation encore plus inextricables. Si certains gestes unilatéraux constituent une menace à la paix et à la sécurité, une tendance nouvelle peut être observée per ailleurs, un peu partout à travers le monde, pour le choix au recours juridictionnel, y compris dans des régions, comme la mer de Chine méridionale, où l'on s'en était privé jusqu'à tout récemment. Tandis que les frontières terrestres ont été jusqu'à présent tracées dans leur quasi-totalité, les maritimes, plus récentes et beaucoup plus nombreuses, demeurent virtuelles dans plus de 60 % des cas. Il est proposé un tour du monde géopolitique qui consiste à répertorier, décrire, comparer et classifier chacune des frontières maritimes internationales délimitées.