La transmission des exploitations viti-vinicoles. Actes du colloque SEPAGE de Tours 15 novembre 2019
Labelle Fabienne ; Deroche Alexandre ; Berramdane
LEXISNEXIS
30,29 €
Epuisé
EAN :9782711034697
Le projet de recherche pluridisciplinaire "SEPAGE", financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole. Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés. Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles. Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions. Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.Ont contribué à cet ouvrage :Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier
Nombre de pages
126
Date de parution
03/12/2020
Poids
210g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711034697
Titre
La transmission des exploitations viti-vinicoles. Actes du colloque SEPAGE de Tours 15 novembre 2019
Auteur
Labelle Fabienne ; Deroche Alexandre ; Berramdane
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
210
Date de parution
20201203
Nombre de pages
126,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les questions de droit posées par les sites et sols pollués sont innombrables. Quelles définitions ? Quelles réglementations administratives et quels encadrements contractuels ? Quelles responsabilités et quelles réparations ? Quelles préventions ? Les réponses sont aux prises avec l'ambivalence, les hésitations et l'évolution du droit de l'environnement. Pourtant, il s'agit bien de dépasser la seule gestion du passé. C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu et, en son coeur, la question des objectifs posés et des moyens donnés. Le colloque qui s'est déroulé à l'université de Tours les 24 et 25 novembre 2016 fut l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives pour le droit des sites et sols pollués. Cet ouvrage regroupe les contributions des auteurs, tant reconnus que passionnés par ces questions, qui y ont participé.
Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possible de l'adoption. Institution unique, l'adoption est emblématique de la mise en balance d'intérêts divergents entre famille d'origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Il est ainsi apparu, dans les deux systèmes de droit, que l'adoption est un mode d'établissement de la filiation qui consiste prioritairement à donner une famille à un enfant, ce qui en fait une mesure de protection. S'il est donc un jus commune, c'est de veiller au respect des droits de l'enfant adopté. Les diverses contributions de ce livre sont le fruit de deux années de collaborations scientifiques entre une équipe de recherche française et une équipe de recherche polonaise grâce au Partenariat Hubert Curien POLONIUM. Ce programme de recherche a reçu le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de la France et de NAWA (Agence nationale polonaise pour les échanges universitaires), ainsi que de l'IRJ François-Rabelais (UR 7496).
Labelle Fabienne ; Damiens Audrey ; Goncharova Ali
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXIe siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.
Découvrez une nouvelle manière d'apprendre avec Le droit de la famille en fiches et flashcards. Maîtrisez les notions clefs du droit de la famille à travers l'étude de cent fiches thématiques. Eveillez votre curiosité avec les approfondissements contenus dans "Le coin des géographes", "Le coin des curieux", "Le coin des historiens"... Puis détachez les flashcards et testez-vous ! Seuls ou en compagnie, transformez vos révisions en un moment ludique et stimulant.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".