La transmission des exploitations viti-vinicoles. Actes du colloque SEPAGE de Tours 15 novembre 2019

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les questions de droit posées par les sites et sols pollués sont innombrables. Quelles définitions ? Quelles réglementations administratives et quels encadrements contractuels ? Quelles responsabilités et quelles réparations ? Quelles préventions ? Les réponses sont aux prises avec l'ambivalence, les hésitations et l'évolution du droit de l'environnement. Pourtant, il s'agit bien de dépasser la seule gestion du passé. C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu et, en son coeur, la question des objectifs posés et des moyens donnés. Le colloque qui s'est déroulé à l'université de Tours les 24 et 25 novembre 2016 fut l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives pour le droit des sites et sols pollués. Cet ouvrage regroupe les contributions des auteurs, tant reconnus que passionnés par ces questions, qui y ont participé.

Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possible de l'adoption. Institution unique, l'adoption est emblématique de la mise en balance d'intérêts divergents entre famille d'origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Il est ainsi apparu, dans les deux systèmes de droit, que l'adoption est un mode d'établissement de la filiation qui consiste prioritairement à donner une famille à un enfant, ce qui en fait une mesure de protection. S'il est donc un jus commune, c'est de veiller au respect des droits de l'enfant adopté. Les diverses contributions de ce livre sont le fruit de deux années de collaborations scientifiques entre une équipe de recherche française et une équipe de recherche polonaise grâce au Partenariat Hubert Curien POLONIUM. Ce programme de recherche a reçu le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de la France et de NAWA (Agence nationale polonaise pour les échanges universitaires), ainsi que de l'IRJ François-Rabelais (UR 7496).

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20e siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Le droit en fiches et en flashcards " est une collection innovante qui s'adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique. Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100 fiches abordant l'ensemble des thèmes étudiés en cours. Des renvois permettent aux étudiants de relier les différents thèmes entre eux. Dérivées des fiches, les flashcards se composent de mots clés au recto et de définitions au verso. Cette combinaison de fiches et de flashcards forme l'outil idéal pour apprendre autrement et réviser les examens dans les meilleures conditions ! Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours. Elle est également co-responsable du master droit du patrimoine. Ambra Marignani est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Sorbonne Paris Nord.