Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives

Le projet de recherche pluridisciplinaire "SEPAGE", financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole. Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés. Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles. Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions. Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.Ont contribué à cet ouvrage :Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier

Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possible de l'adoption. Institution unique, l'adoption est emblématique de la mise en balance d'intérêts divergents entre famille d'origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Il est ainsi apparu, dans les deux systèmes de droit, que l'adoption est un mode d'établissement de la filiation qui consiste prioritairement à donner une famille à un enfant, ce qui en fait une mesure de protection. S'il est donc un jus commune, c'est de veiller au respect des droits de l'enfant adopté. Les diverses contributions de ce livre sont le fruit de deux années de collaborations scientifiques entre une équipe de recherche française et une équipe de recherche polonaise grâce au Partenariat Hubert Curien POLONIUM. Ce programme de recherche a reçu le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de la France et de NAWA (Agence nationale polonaise pour les échanges universitaires), ainsi que de l'IRJ François-Rabelais (UR 7496).

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXIe siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

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