OHADA. Traité, actes uniformes et règlements annotés, Edition 2023-2024
Kodo Mahutodji Jimmy Vital ; Boismain Corinne ; Me
LEFEBVRE
129,00 €
Epuisé
EAN :9782368936382
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches...
Nombre de pages
2234
Date de parution
17/11/2022
Poids
1 498g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782368936382
Titre
OHADA. Traité, actes uniformes et règlements annotés, Edition 2023-2024
Auteur
Kodo Mahutodji Jimmy Vital ; Boismain Corinne ; Me
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
159
Poids
1498
Date de parution
20221117
Nombre de pages
2 234,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone. Un panorama UNIQUE du droit des affaires africain ! Commentée par un expert, travaillant au c'ur des institutions, la nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone. - Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence ; - Un outil complet, clair et facile à utiliser ; - Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ; - Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.
Kodo Mahutodji Jimmy Vital - Boismain Corinne - Sa
Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au le' juillet 2016.
Afin de sécuriser les flux économiques et d?attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d?Etat d?Afrique ont signé le traité relatif à l?Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d?une décennie après il était nécessaire de mesurer le degré d?application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l?application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l?OHADA. Dans la mesure où le permet le traité, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l?édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d?un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s?atténuer et la Cour Commune de Justice et d?Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente Véritable guide juridique et fiscal de la vente et de la gestion d'immeuble , ce Mémento expose : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides ; - la vente de l'immeuble ; - les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété ; - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics ; - les obligations administratives des propriétaires ou occupants ; - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, baux professionnels, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers ; - les relations de voisinage ; - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... ; - les droits et obligations des agents immobiliers . Que vous soyez professionnel de l'immobilier (constructeur, agent immobilier, administrateur de biens, syndic...), conseil (avocat, notaire, expert-comptable...), ou propriétaire le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.