Le droit dans l'action économique

Résumé : L'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l'économie). L'économie du droit, développée sous l'appellation Law and Economics par les Anglo-Saxon, applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends. Approche originale de la régulation juridique, elle s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques, puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l'articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l'indemnisation des victimes de dommages, mais aussi la capacité du droit à soutenir la croissance.

Les mutations de l'occupation de l'espace et les conflits qu'elles provoquent deviennent aujourd'hui une question importante pour les sciences sociales. Les résistances liées aux processus de périurbanisation et d'étalement résidentiel, les débats sur la conservation des espaces naturels, des paysages ou de la biodiversité, les nuisances des installations industrielles, des infrastructures de production ou de transport d'énergie, les pollutions d'origine agricole, constituent autant de manifestations de tensions et de conflits portant sur ce qu'il est convenu d'appeler les usages des espaces. Cet ouvrage se propose de faire le point sur les problématiques de territorialisation des conflits d'usage, qui se posent dans différentes sciences sociales : en géographie et aménagement, en urbanisme, mais aussi en sociologie, en anthropologie et en économie.

Cet ouvrage traite de l'élaboration des dispositifs de l'action publique et de leur mise en œuvre. Il propose une approche économique de l'action publique renouvelée par le projet d'en avoir une intelligence pratique et de la concevoir comme une action située. Cela conduit à ouvrir le cadre disciplinaire de l'économie. Dans la première partie les contributeurs s'intéressent aux conditions dans lesquelles un projet d'action publique émerge (ou n'émerge pas). Cette émergence s'opère sur une échelle de temps plus ou moins longue et n'est pas linéaire. Elle suscite de plus la création d'acteurs pertinents et leur (re) positionnement dans un cadre qui ne préexiste pas à l'action publique mais se construit en même temps qu'elle. La première partie de l'ouvrage porte ainsi sur les constructions, les expérimentations et les évaluations de l'action publique. La deuxième partie de l'ouvrage rassemble des études de cas de mise en œuvre de l'action publique, dans différents domaines de la politique économique et sociale (la formation professionnelle continue, l'insertion des jeunes, la déréglementation du secteur électrique, la loi sur l'innovation, l'action des salariés dans la gestion des situations de modernisation d'entreprises, le contrôle des marchés d'armement). Ces études portent également sur l'évaluation.