Négociation collective dans l'entreprise. Edition 2010-2011
52,70 €
Épuisé
EAN :
9782247081943
Qu'entend-on par " négociation collective " ? Qui peut être partie à cette négociation ? Dans quel cadre intervient-elle ? Comment négocier pour représenter et défendre au mieux les intérêts des entreprises ? Comment se préparer? Quels sont les liens entre les élections professionnelles et la capacité de négocier et de conclure un accord d'entreprise ? Autant de questions auxquelles les parties à la négociation sont confrontées dans un contexte de prééminence de la négociation collective : multiplication des thèmes obligatoires de négociation (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, etc.), négociation à périodicité triennale (GPEC, emploi des seniors, etc.), dérogation possible aux accords de branche avec la loi du 4 mai 2004, mise en place de nouvelles modalités et de mécanismes originaux de négociation, de conclusion et de validité des accords collectifs d'entreprise, etc. Avec la loi du 20 août 2008, le législateur a profondément bouleversé les principes directeurs de la représentativité syndicale, notamment, en entreprise et institué une certaine primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des négociations collectives, issu de la loi de 20 août 2008. II en décrypte les arcanes pour les rendre facilement accessibles et en donner un " fil conducteur ". Les auteurs, avocats spécialistes en droit social, ont en outre ancré ce guide dans la pratique du conseil et du contentieux, présentant et interprétant les textes et toutes les jurisprudences marquantes s'y rapportant, afin que les différents intervenants (représentants du personnel, RH, avocats, inspecteurs du travail...) puissent mener à bien leur négociation et la conduire avec la plus grande efficacité et sécurité possible.
Catégories
| Nombre de pages | 436 |
|---|---|
| Date de parution | 14/10/2009 |
| Poids | 850g |
| Largeur | 203mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247081943 |
|---|---|
| Titre | Négociation collective dans l'entreprise. Edition 2010-2011 |
| Auteur | Kesztenbaum Gérard ; Béal Stéphane |
| Editeur | DELMAS |
| Largeur | 203 |
| Poids | 850 |
| Date de parution | 20091014 |
| Nombre de pages | 436,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
L'épargne salariale. Dispositifs et pratiques
Plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale et en 2013, le complément de rémunération dégagé par l'ensemble des dispositifs s'est élevé à 2 269 euros, montant légèrement supérieur au salaire mensuel net moyen d'un salarié employé à temps plein (DARES Analyses, n°055, 07/2015). Ces chiffres montrent l'importance acquise par l'épargne salariale pour les entreprises et les salariés. Permettre à ces derniers d'être associés au développement de leur entreprise constitue un élément fort de motivation et de fidélisation. Mais les nombreuses modifications législatives et réglementaires de la matière ont d'autant plus accentué sa complexité que les textes applicables relèvent du Code du travail, mais aussi du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit de la sécurité sociale et de la réglementation monétaire et financière. Cet ouvrage - à jour de la loi Macron - ambitionne d'aider les DRH, responsables des politiques de rémunérations et d'avantages, DAF et avocats à appliquer l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale. Rédigé par des praticiens, l'ouvrage présente donc ces dispositifs - participation, intéressement, plans d'épargne salariale - dans une perspective opérationnelle, mais aussi des dispositifs connexes et complémentaires comme les FCPE et le compte épargne - temps. Et surtout, il contient de nombreux conseils sur la mise en place de ces dispositifs, le contenu et la rédaction des accords, l'information du personnel et les transferts d'épargne salariale, sans oublier les effets des restructurations sur l'épargne salariale, point rarement abordé dans les ouvrages dédiés à l'épargne salariale.ÉPUISÉVOIR PRODUIT46,00 € -
Annales de Démographie Historique N° 1/2017 : La fin de vie : regards historiques
LA FIN DE VIE : REGARDS HISTORIQUES Isidro Dubert et Lionel Kesztenbaum, La fin de vie, un monde de transitions Hernán Otero, The Winter of Life. elderly mortality in tandil (Buenos Aires), 1858-1914 Raquel Pollero, Mariana Paredes, Old age in Uruguay : a Century's evolution Mathilde Rossigneux-Méheust, L'épreuve de l'irréversibilité médicale. Retour sur l'expérience du vieillissement des Parisiens assistés en institution au second XIXe siècle. Marthe Nicolet, Représentation de l'entourage des aîné-e-s dans la mort. Une analyse des avis de décès de genève et du Valais Stéphanie Sauget, La mise en place d'un marché funéraire du cercueil à Paris au XIXe siècle Varia Pierre-Yves Quemener, Parrainage et nomination en bretagne aux XVe et XVIe siècles Comptes rendusSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER30,00 €
Du même éditeur
-
Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur. Edition 2021-2022
Résumé : Après plus de dix ans d'existence, le régime de l'auto-entrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s'est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, ce régime offre des atouts indéniables, même s'il n'est pas adapté à toutes les situations. Cet ouvrage expose les avantages et les limites du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Il présente les nouvelles obligations qui pèsent sur le micro-entrepreneur, en particulier le RGPD et le prélèvement à la source. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime du micro-entrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques. Cette 5e édition, largement enrichie, est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et de la loi de finances pour 2020. Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.ÉPUISÉVOIR PRODUIT32,00 € -
CONSTRUCTION ET GESTION DE L'IMMEUBLE. EDIFICATION, VENTE, LOCATION, MAINTENANCE - 1ERE ED.
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.Sur commandeCOMMANDER44,01 € -
Intéressement, participation, actionnariat. 3ème édition
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.Sur commandeCOMMANDER54,72 € -
Patrimoine culturel bâti et paysager
Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.Sur commandeCOMMANDER54,72 €
De la même catégorie
-
-
-
Insolvabilité et garanties. Edition 2021
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.EN STOCKCOMMANDER80,00 €
