En marche forcée. Une chronique de la libéralisation des transports : SNCF, cars Macron et quelques

Résumé : Les récipiendaires de l'aide sociale sont perçus comme des assistés. Il faut les contrôler pour qu'ils n'en abusent pas. On est entré dans une spirale rigoriste où les dispositifs de contrôle sont de plus en plus performants et intrusifs. Alors que la fraude est en réalité peu coûteuse, la répression a des effets dévastateurs sur des populations déjà en grande difficulté. Argumentaire Contrôler les assistés s'est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d'ordre politique et moral. Jamais la lutte contre les potentiels abus des allocataires n'avait été aussi systématiquement organisé ; jamais les bénéficiaires d'aides sociales, et parmi eux surtout les plus précaires, n'avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs erreurs si sévèrement sanctionnés. Or, pas plus que l'intensification des politiques sécuritaires ne reflète l'augmentation de la délinquance, l'essor du contrôle des assistés ne reflète celle de la " fraude sociale ". On estime à environ 2% la proportion d'allocataires ayant perçu des sommes sur la base de déclarations erronées, pour un montant représentant environ 1% de l'ensemble des allocations versées. Et lorsqu'elles sont constatées, les augmentations tiennent davantage à la mise en oeuvre à grande échelle de dispositifs de détection plus efficaces. Si le souci d'éviter des dépenses injustifiées s'est renforcé avec la focalisation croissante sur la maîtrise des comptes sociaux, le contrôle des assistés ne procède pas essentiellement de préoccupations financières - qui auraient dû conduire à concentrer les efforts sur l'évasion fiscale, dont les montants en jeu (20 milliards de redressements fiscaux) sont sans commune mesure avec les erreurs ou abus des bénéficiaires d'aides sociales (environ 550 millions d'euros par an ces dernières années). De même, le défaut de paiement des cotisations sociales par les employeurs, lié principalement au travail illégal, est quant à lui estimé à plus de 15 milliards par an. L'essor du contrôle des assistés ne se réduit donc pas à une réponse aux problèmes socio-économiques objectifs qui l'auraient suscité. Il renvoie à un ensemble de processus sociaux et politiques qui ont affecté la gestion des classes populaires et l'organisation de l'Etat social. Comment la " fraude sociale " a-t-elle été promue en un problème public devenu majeur dans le traitement des questions sociales ? Comment la routine bureaucratique du contrôle des " assistés " a-t-elle été transformée en une politique à part entière, progressivement renforcée et rationalisée ? Quels sont les ressorts du durcissement des pratiques d'inspection et de sanction ? Quels profils sociaux y sont les plus directement exposés ? C'est à ces questions que ce livre se propose d'apporter des éléments de réponse. Loin de ne voir dans les rodomontades à l'encontre des " faux chômeurs " et des " tricheurs du RSA " qu'une illustration parmi d'autres de polémiques politiques et médiatiques, il montre que l'essor du contrôle des " assistés " et la dénonciation de ceux qui abuseraient de la protection sociale sert désormais la critique des " dérives " d'un Etat-providence qu'il s'agit de réformer et la promotion d'autres principes d'organisation sociale, où la responsabilité individuelle et la contribution de chacun par le travail l'emportent sur la solidarité ou la réduction des inégalités. Dans cette économie morale et symbolique en partie renouvelée des politiques sociales, la fraude, figure radicale de " l'assistanat ", constitue une sorte de repoussoir de la " valeur travail ", elle-même placée au coeur d'un nouveau modèle d'Etat social dit " actif " promu depuis les années 1990 dans les pays occidentaux. Enfin, le contrôle des assistés met en scène le " sérieux " des acteurs politiques, leur " volontarisme " politique et leur capacité à agir sur le cours des choses. Ces logiques sont essentiellement le fait de leaders de la droite, ceux-là mêmes qui ont le plus directement contribué à renforcer ce contrôle - la présidence de Nicolas Sarkozy formant une période particulièrement décisive à cet égard. Cette posture de rigueur gestionnaire et morale constitue un marqueur de droite, décliné de multiples manières, et tout particulièrement dans l'association du néo-libéralisme et du néo-paternalisme par laquelle s'est opéré le renouvellement idéologique du camp conservateur. D'une simple pratique de vérification consubstantielle au traitement bureaucratique de la population, le contrôle de la fraude est donc devenu un mode de gouvernement des pauvres. La vulgate économique des " trappes " à inactivité ou à pauvreté a largement accrédité l'idée selon laquelle aides sociales et allocations de chômage constitueraient des sources de " désincitation au travail " en conduisant à des arbitrages au profit de l'assistance. Cette axiomatique est au coeur des politiques de workfare qui constituent la tendance majeure des réformes de l'Etat social dans les pays occidentaux depuis les années 1990. Elle fonde notamment les dispositifs visant à " rendre le travail attractif " et à " faire de l'emploi une option pour tous ", comme l'expriment les slogans de l'OCDE, de la Commission européenne et des réformateurs de l'Etat social. Parmi ces mesures incitatives, on trouve les " crédits d'impôts " (Working tax credit au Royaume-Uni depuis 1999, Prime pour l'emploi en France entre 2001 et 2015), et la conditionnalité des aides et les contreparties exigées des bénéficiaires (par exemple En France avec la transformation du RMI en RSA en 2009). Le renforcement du contrôle et des sanctions constitue ainsi l'un des outils coercitifs du workfare et, plus largement, une des manières de " responsabiliser " les " assistés " sociaux. Loin d'un épiphénomène, il est au coeur de ces tendances majeures de la réorientation des politiques sociales. La thèse de ce livre consiste à voir dans le renforcement du contrôle des assistés l'effet d'un mouvement en spirale - une spirale rigoriste. Le leader politique pourfendeur de la fraude sociale qui parvient à imposer sinon ses vues au moins le problème qu'il soulève en condamnant ses éventuels contradicteurs à paraître naïfs ou complices ; la surenchère des administrations dans des technologies de contrôle toujours plus performantes qui procède tant des concurrences avec d'autres organismes que des injonctions auxquelles elles sont soumises et que, parfois, elles anticipent ; les progrès de la division bureaucratique du contrôle qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne des commissions chargées de la fraude où la clémence est toujours plus difficile à assumer et à défendre que la sévérité ; le contrôleur de la caisse locale dont le point d'honneur professionnel est de traquer la moindre erreur au nom de l'exactitude des dossiers dont la garantie légitime sa fonction : ce sont là quelques-unes des dynamiques relationnelles qui conduisent à renforcer la rigueur du contrôle ; des spirales rigoristes. Pour saisir comment ce qui se joue au sommet de l'Etat affecte les régions les plus déshéritées de l'espace social, cette recherche a donc choisi un mode d'exposition descendant, partant des transformations politiques et institutionnelles qui ont favorisé l'essor des politiques de contrôle, pour aboutir aux effets qu'elles produisent sur les assistés sociaux.

Résumé : A les entendre, les eurodéputés d'extrême droite combattent l'Union européenne de l'intérieur. Une telle participation "contre" l'institution, mais en son sein, semble pourtant bien improbable. A partir d'archives parlementaires et partisanes, d'entretiens et d'observations, ce livre révèle comment les élus RN bénéficient en réalité des ressources et des réseaux de la démocratie européenne. Ils sont en effet liés quotidiennement à tous ceux qui s'engagent dans le travail parlementaire : lobbyistes, élus d'autres groupes, fonctionnaires, journalistes, etc. Technique, multiculturelle et élitaire, la politique européenne n'exclut pas d'emblée les militantes et militants nationalistes, à condition qu'ils en respectent les principes. Les parlementaires RN trouvent alors dans les procédures de proportionnalité ou dans la politique consensuelle de l'Europe des moyens de s'insérer dans les négociations politiques. Ce faisant, ils activent des pratiques qui n'avaient pas été imaginées par l'institution, mais qui ne sont pas fondamentalement incompatibles avec les usages et règlements. Ce militantisme en col blanc combine normalisation et subversion des règles du jeu parlementaire : c'est moins le moment d'une transformation du parti par l'Europe que celui de la formation de ses cadres aux activités de délibérations. L'étude des carrières, du travail et des représentations de membres d'équipes parlementaires RN montre ainsi la présence paradoxale de l'extrême droite au sein d'une institution démocratique.

Résumé : La crise politique française entre dans sa phase la plus aiguë depuis plus de trente ans, avec l'éclatement des blocs sociaux traditionnels, de gauche et de droite. L'éloignement des partis "de gouvernement" des classes populaires semble inexorable ; il laisse sur la touche, d'un côté, artisans, commerçants et petits entrepreneurs déçus par la timidité des réformes de la droite libérale et, de l'autre, ouvriers et employés hostiles à une unification de l'Europe des marchés à laquelle le parti socialiste reste attaché. La présidence Hollande a marqué l'échec définitif des tentatives de concilier la base sociale de la gauche et la "modernisation" du "modèle français".

La défense des intérêts des travailleurs ne se joue plus seulement dans les rapports de forces directs entre salariés et employeurs. Le droit du travail et le système de protection social définissent un cadre légal pour garantir ces intérêts et c'est de plus en plus devant les instances judiciaires que se joue leur défense. Le monde de la justice n'est pas le monde irénique où se réalise une prise en compte équitable des intérêts, immune aux inégalités sociales parfois immenses entre les partis en présence. Victimes d'accidents ou de maladies dont ils voudraient faire reconnaître l'origine professionnelle, des salariés sont pris dans un jeu où ils sont confrontés aux caisses d'assurance maladie et aux employeurs. Ces derniers, pour leur part, n'hésitent pas à attaquer les caisses toujours trop promptes à leurs yeux à valider l'origine professionnelle des maux du travail. Pour faire apparaître comment la souffrance au travail se voit reconnue par le droit, l'ouvrage s'appuie sur une enquête menée sur six ans dans huit juridictions dans lesquelles toutes les parties juridiques en présence (juges, assesseurs, représentant·es des caisses, avocat·es d'employeurs et de salariés) ont été interrogées en regard de l'analyse fouillée d'une trentaine d'audiences. La justice procède d'une alchimie qui transmute les requêtes profanes des justiciables en attendus qualifiés juridiquement. Mais cette alchimie ne prend pas en compte de la même manière toutes les formes des douleurs du travail, les lésions physiques, les troubles musculosquelettiques ou les dépressions. Et à ce jeu les femmes sont le plus souvent perdantes. Apparaît ainsi comment, à l'insu de ceux qui agissent au nom du droit, les inégalités de classe et de genre façonnent les affaires traitées, les pratiques de jugement et les chances d'obtenir gain de cause.