Vivre l'asile

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et de la coopérative dans l'espace OHADA. L'Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l'objet d'une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L'orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d'éventuelles controverses doctrinales. L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier Etat à avoir rejoint l'OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 Etats membres de l'OHADA. Outre les étudiants, ce "? Précis de droit OHADA des sociétés ? " intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d'entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d'entreprises et les fonctionnaires spécialisés.

Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune, conformément aux dispositions contenues dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des Etats membres, la finalité même de l'OHADA, Lucain Kasongo Mwadiavita propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, "le principe de solidarité différenciée". Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu aux utilisateurs dont les professeurs, les magistrats, les avocats, les chercheurs, les greffiers, les notaires, les huissiers, les étudiants, les opérateurs économiques et tous les usagers du droit OHADA.