Le droit du travail confronté à l'économie

La constitution d'un droit du travail essentiellement législatif a pu être perçue comme un processus d'uniformisation de la condition juridique des salariés. L'une des dimensions de l'évolution du quart de siècle écoulé paraît, au contraire, résider dans un élargissement des possibilités de singularisation de la condition juridique de chaque salarié ou de chaque collectivité de salariés. L'hypothèse paraît sérieuse mais mérite d'être mise à l'épreuve. D'abord parce qu'associer " hégémonie de la législation " et " uniformité du régime de travail " tient peut-être du mythe. Ensuite, le Code (du travail) ne serait-il pas lui aussi - ou lui le premier - porteur de singularités de certaines catégories de travailleurs ? Les facultés de singularisation auxquelles on est aujourd'hui plus sensible - du contrat de travail dont on a naguère observé le renouveau aux possibilités offertes à la négociation collective d'entreprise -ne sont-elles pas plus modestes qu'il paraît et ne rencontrent-elles pas des limites nouvelles ? Les textes réunis dans cet ouvrage, qui trouvent leur origine dans un colloque tenu à Lyon en mai 2005, tentent de mesurer les facultés de singularisation des régimes juridiques de travail offertes ou ménagées par le droit de ce temps.

S'interroger sur la place de l'exigence de proportionnalité dans les relations du travail ? Le sujet, pensera-t-on, n'a rien de nouveau. Et n'est-il pas insensé de douter de la présence, au coeur de notre droit, d'un principe de proportionnalité que les juristes évoquent ou invoquent si volontiers ? La lecture des pages de Benoît Géniaut devrait convaincre que l'investigation inspirée par cette double mise en question méritait d'être entreprise. (...] La démarche qu'elle adopte fait l'originalité de cette recherche par rapport à des travaux antérieurs sur " le principe de proportionnalité ", qu'ils aient porté sur le système de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ou telle branche de l'ordre juridique français. Au lieu de tenir pour acquise l'existence d'une telle norme, Benoît Géniaut, par méthode, préfère d'abord en douter et mettre en oeuvre le programme le plus recommandable qui soit pour se prononcer sur la positivité et cerner la substance d'une règle d'un haut degré de généralité, qui n'est la signification d'aucune disposition du " discours législatif " français. [...] Choisissant l'itinéraire inverse de celui d'études qui affirment ou postulent d'emblée l'existence d'un principe de proportionnalité avant d'en examiner les manifestations, il imprime à son travail un caractère proprement critique, d'ailleurs revendiqué dès les premières pages de l'ouvrage. (...] Si le tableau des exigences de proportionnalité proposé dans la première partie de l'ouvrage paraît indiscutable, on pourra être plus réticent à suivre l'auteur lorsqu'il invite à reconnaître la positivité d'un principe-norme ainsi compris. En tout cas, le caractère méthodique de la démarche suivie au long de sa seconde partie garantit que Benoît Géniaut ne s'est pas finalement et discrètement incliné, après l'avoir mise en question, devant une conviction trop partagée pour être résistible et qu'il se serait borné à doter de quelque consistance. Tout son ouvrage, en même temps qu'il témoigne d'une belle maîtrise du droit du travail, atteste la fécondité d'une pratique de la théorie du droit qui s'attache au droit positif qui part de ce droit positif dans ses aspects les plus " techniques ", afin d'en favoriser la plus correcte description autant que la compréhension. (...]