La proportionnalité dans les relations du travail. De l'exigence au principe
Géniaut Benoît ; Jeammaud Antoine
DALLOZ
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EAN :9782247082438
S'interroger sur la place de l'exigence de proportionnalité dans les relations du travail ? Le sujet, pensera-t-on, n'a rien de nouveau. Et n'est-il pas insensé de douter de la présence, au coeur de notre droit, d'un principe de proportionnalité que les juristes évoquent ou invoquent si volontiers ? La lecture des pages de Benoît Géniaut devrait convaincre que l'investigation inspirée par cette double mise en question méritait d'être entreprise. (...] La démarche qu'elle adopte fait l'originalité de cette recherche par rapport à des travaux antérieurs sur " le principe de proportionnalité ", qu'ils aient porté sur le système de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ou telle branche de l'ordre juridique français. Au lieu de tenir pour acquise l'existence d'une telle norme, Benoît Géniaut, par méthode, préfère d'abord en douter et mettre en oeuvre le programme le plus recommandable qui soit pour se prononcer sur la positivité et cerner la substance d'une règle d'un haut degré de généralité, qui n'est la signification d'aucune disposition du " discours législatif " français. [...] Choisissant l'itinéraire inverse de celui d'études qui affirment ou postulent d'emblée l'existence d'un principe de proportionnalité avant d'en examiner les manifestations, il imprime à son travail un caractère proprement critique, d'ailleurs revendiqué dès les premières pages de l'ouvrage. (...] Si le tableau des exigences de proportionnalité proposé dans la première partie de l'ouvrage paraît indiscutable, on pourra être plus réticent à suivre l'auteur lorsqu'il invite à reconnaître la positivité d'un principe-norme ainsi compris. En tout cas, le caractère méthodique de la démarche suivie au long de sa seconde partie garantit que Benoît Géniaut ne s'est pas finalement et discrètement incliné, après l'avoir mise en question, devant une conviction trop partagée pour être résistible et qu'il se serait borné à doter de quelque consistance. Tout son ouvrage, en même temps qu'il témoigne d'une belle maîtrise du droit du travail, atteste la fécondité d'une pratique de la théorie du droit qui s'attache au droit positif qui part de ce droit positif dans ses aspects les plus " techniques ", afin d'en favoriser la plus correcte description autant que la compréhension. (...]
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit du travail. Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.
Si tu es en voiture et que les gens te klaxonnent, c'est que tu as oublié d'allumer tes phares. Ou bien ? Si tu portes en même temps un bonnet et un chapeau, c'est qu'il fait très Froid. Ou bien ?
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.