Journal du droit international. Clunet Hors-série 1874-2024

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ? Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.