Théorie générale des circonstances aggravantes

Première partie. Code de procédure pénale

Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du Code de procédure pénale 2025 : - Textes à jour au 6 mai 2024 : - Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas ; - Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ; - Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; - Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs ; - Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition du Code de procédure pénale intègre notamment : - La loi DADDUE du 22 avril 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 - Le décret d'adaptation du CPP à la création de l'Office national anti-fraude du 2 avril 2024 - La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 - Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024 - La loi immigration du 26 janvier 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...

Le Code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels. Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles. Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025, le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024, ou loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté sous la direction de Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, et par une équipe de professeurs et d'enseignants chercheurs des Universités de Bordeaux et Toulouse 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 38 e édition intègre notamment : - La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025 - Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025 - Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024 - La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024 - L'ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024 - La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 - Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.

Quand on est petit comme un pouce, difficile d'aider ses parents dans les travaux des champs. Pourtant, être petit, ça comporte plein d'avantages : ça permet de conduire un cheval en s'installant dans son oreille, de disparaître en un clin d'il lorsque des vilains vous poursuivent, ou de survivre tant bien que mal caché dans le ventre d'une vache. Ca permet, surtout, de vivre de drôles d'aventures.