Les partis politiques et l'ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées

Etabli lors du Congrès de Vienne de 1815, le " système Metternich " définit l'espace allemand selon le principe de légitimité et fonde la Confédération germanique sur la permanence du principe monarchique. Seuls les gouvernements de l'Allemagne du sud échappent à cette restauration et élaborent des Constitutions représentatives. Cette entrée des pays de l'Allemagne méridionale dans l'âge constitutionnel s'effectue sous l'égide du modèle étatique de la Restauration française. Toutefois, la réception du constitutionnalisme se traduit rapidement, outre-Rhin, par une rupture avec le développement politique occidental. L'histoire anglaise et française conduisant à des modèles étatiques qui s'éloignent de l'esprit de la Charte octroyée par Louis XVIII, les principes constitutionnels de l'Europe de l'Ouest sont réfutés comme étrangers à l'essence même de la germanité politique. Cette réfutation s'accompagne de l'affirmation d'une identité constitutionnelle allemande par les publicistes conservateurs d'outre-Rhin. Ces derniers définissent la monarchie limitée allemande comme une forme politique autonome élaborée à partir d'un héritage culturel où se mêlent l'expérience de la Réforme, le culte de l'intériorité, l'idée allemande de la liberté et la tradition d'une soumission à l'autorité établie. Cette conscience de la singularité d'un constitutionnalisme allemand se développe très largement après 1871, à un moment où l'identité nationale est associée à l'Etat bismarckien et où apparaissent des contrastes très perceptibles entre le modèle prusso-allemand de l'Etat constitutionnel et les systèmes parlementaires français ou anglais. L'impossibilité d'instaurer le régime parlementaire se trouve alors non seulement institutionnalisée dans le fédéralisme impérial, mais également entérinée par la doctrine publiciste wilhelminienne dont les principes naissent d'un refoulement de la question du titulaire de la souveraineté. Ainsi condamné à s'enfermer dans ses contradictions du fait d'une impossible " ouverture " parlementaire, le système constitutionnel va connaître une longévité qui peut être qualifiée d'exception allemande. En 1918, quand s'effondre l'Empire de Guillaume II, le monde conservateur allemand du XIXe siècle est soudainement précipité dans l'ère de l'idéologie moderne où se meurent ses références identitaires. Toutefois, le chemin de l'Allemagne vers le modèle occidental de la démocratie parlementaire est encore long et difficile car les institutions républicaines de Weimar sont érigées dans l'ombre portée du deutscher Konstitutionalismus. " J. H.

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir). D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1.

Biographie de l'auteur Jacky Hummel est professeur agrégé de droit public. Il enseigne le droit constitutionnel et la théorie de l'État à l'Institut d'études politiques de Rennes.