Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique

Résumé : " Etabli lors du Congrès de Vienne de 1815, le " système Metternich " définit l'espace allemand selon le principe de légitimité et fonde la Confédération germanique sur la permanence du principe monarchique. Seuls les gouvernements de l'Allemagne du sud échappent à cette restauration et élaborent des Constitutions représentatives. Cette entrée des pays de l'Allemagne méridionale dans l'âge constitutionnel s'effectue sous l'égide du modèle étatique de la Restauration française. Toutefois, la réception du constitutionnalisme se traduit rapidement, outre-Rhin, par une rupture avec le développement politique occidental. L'histoire anglaise et française conduisant à des modèles étatiques qui s'éloignent de l'esprit de la Charte octroyée par Louis XVIII, les principes constitutionnels de l'Europe de l'Ouest sont réfutés comme étrangers à l'essence même de la germanité politique. Cette réfutation s'accompagne de l'affirmation d'une identité constitutionnelle allemande par les publicistes conservateurs d'outre-Rhin. Ces derniers définissent la monarchie limitée allemande comme une forme politique autonome élaborée à partir d'un héritage culturel où se mêlent l'expérience de la Réforme, le culte de l'intériorité, l'idée allemande de la liberté et la tradition d'une soumission à l'autorité établie. Cette conscience de la singularité d'un constitutionnalisme allemand se développe très largement après 1871, à un moment où l'identité nationale est associée à l'Etat bismarckien et où apparaissent des contrastes très perceptibles entre le modèle prusso-allemand de l'Etat constitutionnel et les systèmes parlementaires français ou anglais. L'impossibilité d'instaurer le régime parlementaire se trouve alors non seulement institutionnalisée dans le fédéralisme impérial, mais également entérinée par la doctrine publiciste wilhelminienne dont les principes naissent d'un refoulement de la question du titulaire de la souveraineté. Ainsi condamné à s'enfermer dans ses contradictions du fait d'une impossible " ouverture " parlementaire, le système constitutionnel va connaître une longévité qui peut être qualifiée d'exception allemande. En 1918, quand s'effondre l'Empire de Guillaume II, le monde conservateur allemand du XIXe siècle est soudainement précipité dans l'ère de l'idéologie moderne où se meurent ses références identitaires. Toutefois, le chemin de l'Allemagne vers le modèle occidental de la démocratie parlementaire est encore long et difficile car les institutions républicaines de Weimar sont érigées dans l'ombre portée du deutscher Konstitutionalismus. " J. H.

Biographie de l'auteur Jacky Hummel est professeur agrégé de droit public. Il enseigne le droit constitutionnel et la théorie de l'État à l'Institut d'études politiques de Rennes.

Suite aux liens que l'histoire de la démocratie a, peu à peu, tissés entre eux et l'ordre constitutionnel, les partis politiques ne sont plus ces acteurs de la vie publique qu'une doctrine constitutionnelle, méfiante à la vue de leur essor, jugeait extérieurs au monde juridique. En empruntant une voie particulièrement explorée par Maurice Duverger ou Pierre Avril, par laquelle l'étude des partis politiques ne se détache pas de celle de leurs matrices institutionnelles, les contributions réunies dans cet ouvrage se proposent, en privilégiant une démarche comparatiste, d'étudier la place reconnue aux partis politiques dans le droit et l'histoire constitutionnels. Tout en interrogeant l'irréversible conquête de l'ordre étatique accomplie par le pluralisme social, un tel examen est aussi, immanquablement, une entreprise de dévoilement du droit constitutionnel qui permet de prendre la mesure des interactions entre l'ordre juridique formel et l'ordre politique réel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée, sous la direction du Professeur Jacky Hummel, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 9 décembre 2016, par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1).

La mise en récit de l'histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d'un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l'histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s'est principalement formée par les savoirs du droit, l'historiographie constitutionnelle a interprété l'évolution des formes constitutionnelles comme le processus d'institution et d'éducation d'une nation. Le présent ouvrage se propose, à cet égard, de montrer combien l'écriture de l'histoire constitutionnelle forme, à la faveur d'une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d'écho des objets et enjeux du droit politique.