Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique
Hummel Jacky
PU RENNES
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EAN :9782753511392
A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir). D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1.
Nombre de pages
178
Date de parution
26/08/2010
Poids
310g
Largeur
165mm
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EAN
9782753511392
Titre
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique
Auteur
Hummel Jacky
Editeur
PU RENNES
Largeur
165
Poids
310
Date de parution
20100826
Nombre de pages
178,00 €
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Etabli lors du Congrès de Vienne de 1815, le " système Metternich " définit l'espace allemand selon le principe de légitimité et fonde la Confédération germanique sur la permanence du principe monarchique. Seuls les gouvernements de l'Allemagne du sud échappent à cette restauration et élaborent des Constitutions représentatives. Cette entrée des pays de l'Allemagne méridionale dans l'âge constitutionnel s'effectue sous l'égide du modèle étatique de la Restauration française. Toutefois, la réception du constitutionnalisme se traduit rapidement, outre-Rhin, par une rupture avec le développement politique occidental. L'histoire anglaise et française conduisant à des modèles étatiques qui s'éloignent de l'esprit de la Charte octroyée par Louis XVIII, les principes constitutionnels de l'Europe de l'Ouest sont réfutés comme étrangers à l'essence même de la germanité politique. Cette réfutation s'accompagne de l'affirmation d'une identité constitutionnelle allemande par les publicistes conservateurs d'outre-Rhin. Ces derniers définissent la monarchie limitée allemande comme une forme politique autonome élaborée à partir d'un héritage culturel où se mêlent l'expérience de la Réforme, le culte de l'intériorité, l'idée allemande de la liberté et la tradition d'une soumission à l'autorité établie. Cette conscience de la singularité d'un constitutionnalisme allemand se développe très largement après 1871, à un moment où l'identité nationale est associée à l'Etat bismarckien et où apparaissent des contrastes très perceptibles entre le modèle prusso-allemand de l'Etat constitutionnel et les systèmes parlementaires français ou anglais. L'impossibilité d'instaurer le régime parlementaire se trouve alors non seulement institutionnalisée dans le fédéralisme impérial, mais également entérinée par la doctrine publiciste wilhelminienne dont les principes naissent d'un refoulement de la question du titulaire de la souveraineté. Ainsi condamné à s'enfermer dans ses contradictions du fait d'une impossible " ouverture " parlementaire, le système constitutionnel va connaître une longévité qui peut être qualifiée d'exception allemande. En 1918, quand s'effondre l'Empire de Guillaume II, le monde conservateur allemand du XIXe siècle est soudainement précipité dans l'ère de l'idéologie moderne où se meurent ses références identitaires. Toutefois, le chemin de l'Allemagne vers le modèle occidental de la démocratie parlementaire est encore long et difficile car les institutions républicaines de Weimar sont érigées dans l'ombre portée du deutscher Konstitutionalismus. " J. H.
Biographie de l'auteur Jacky Hummel est professeur agrégé de droit public. Il enseigne le droit constitutionnel et la théorie de l'État à l'Institut d'études politiques de Rennes.
Pourquoi établir des liens entre des images de films radicalement différents, au-delà des auteurs, des pays et des époques ? Parce que ces images convoquent des motifs visuels qui hantent le cinéma depuis ses origines : la fenêtre, la nuque, l'escalier, le miroir, le labyrinthe, le téléphone, le chat, le cri, et tant d'autres... Ces motifs ont des affinités profondes avec le langage et le récit cinématographiques. Ils sont de ce fait universels, pluriels, ambigus, et chaque cinéaste est incité à les adopter, les transformer et les réinterpréter. Les motifs de cinéma ont une grande agilité à se mouvoir : migrer d'un film à l'autre, d'un cinéaste à l'autre, d'une époque à une autre. Par le jeu des reprises et des différences, ils imprègnent la mémoire émotionnelle du spectateur et ouvrent une nouvelle perspective à l'histoire du cinéma. Les soixante motifs analysés et le millier de films cités donnent la mesure de l'impact visuel et narratif de ces images séminales, souvent reliées à la tradition picturale. Ce livre établit des liens comparatifs entre des créateurs qui ont confronté leur art à un même motif, permettant ainsi d'identifier leur singularité, leur rapport intime et personnel à ce motif, et leur rapport à l'histoire commune des images cinématographiques. Une des ambitions principales de cette riche collection de textes, adossés à des photogrammes choisis par les auteurs eux-mêmes, est de susciter l'émergence d'une possible théorie du motif en cinéma.
La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre Hirsch4e de couverture : La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre HirschNotes Biographiques : Jean-Luc Mastin est maître de conférences en histoire économique et sociale contemporaine à l'université Paris 8.
Le Bon Marché, les Galeries Lafayette, le Printemps, Le Bazar de l'Hôtel de Ville : ces enseignes aux noms évocateurs désignent des grands magasins. Temples de la consommation et symboles d'une société qu'ils ont contribué à produire, ils attirent depuis la fin du XIXe siècle des clients à la recherche d'affaires, parfois, et de distinction, souvent. Mais les grands magasins sont aussi des lieux de travail. Or, de ses travailleuses, on connaît peu le quotidien, sauf à se contenter des observations faites il y a plus de cent trente ans par Emile Zola dans Au Bonheur des Dames. A partir d'une longue enquête de terrain par entretiens et observation participante, cet ouvrage invite le lecteur dans les rayons d'un grand magasin prestigieux, que l'on appellera le Bazar de l'Opéra, afin d'y découvrir le travail de la vente (ses techniques, ses contraintes, mais aussi ses réjouissances) et les trajectoires de celles qui l'effectuent. Son objectif est de contribuer à la compréhension d'un travail, celui de la vente, et d'un ensemble de la société française, celui des employés de commerce.
Epiphénomènes d'une mutation sociétale, fruit de l'économie numérique, les tiers-lieux interpellent les décideurs publics territoriaux sur l'attitude à adopter, de l'intérêt bienveillant à une tutelle complète. L'ouvrage réunissant une équipe pluridisciplinaire de chercheurs présente un matériau empirique original sur cette réalité émergente, encore mal connue : celle de la multiplication des tiers-lieux dans les villes et hors des centres métropolitains. Il pose de nouvelles questions, encore peu traitées dans la littérature, en s'intéressant à la trajectoire sociale des fondateurs d'espaces de coworking, aux nouvelles manières des jeunes générations de travailleurs du numérique de conjuguer leurs aspirations de liberté et d'épanouissement dans les domaines professionnel et privé, ainsi qu'à leurs nouveaux rapports à la collaboration, au travail, au territoire, à la mobilité et aux questions écologiques.