La chronique judiciaire mille ans d'histoire

Il semble que la justice a un rôle particulier à jouer dans la manière de faire vivre la démocratie dans une région comme la Guyane. Directement confrontée à la diversité culturelle (songeons aux Amérindiens et aux Noirs marrons), quelle peut-être sa contribution à la culture démocratique ? Est-ce la fiction française d'un peuple -un, sujet d'un droit homogène, qui demeure sa ligne de conduite ? Ou au contraire y a-t-il des espaces d'autonomie des coutumes laissés aux différents peuples comme on le voit dans les cours d'appel créées par les accords de Nouméa en Nouvelle Calédonie ? Comment les tribunaux et les lieux d'accès au droit abordent cette tension démocratique entre le peuple abstrait et le peuple social ? Peut-on apercevoir les initiatives, les jurisprudences et, peut-être, les recherches qui nous mettraient sur la voie d'une meilleure connaissance de cette reconnaissance de la pluralité ? C'est cette approche à la fois historique, juridique et anthropologique, de Louis XIV à 2014 qui est proposée dans cet ouvrage : - D'abord une histoire de la justice en Guyane dans la longue durée ce qui suppose d'évoquer le rôle des juridictions dans les périodes esclavagistes et anti-esclavagistes - Puis l'histoire pénitentiaire qui a marqué le territoire et la mémoire collective - Ensuite, est abordée la manière dont l'institution française traite spécifiquement les affaires civiles, commerciales et pénales. Le décalage existant entre le droit coutumier et le droit positif soulève depuis longtemps un questionnement qui n'est toujours pas résolu. La nouvelle cour d'appel pourra-t-elle gérer ces risques ? Quel profil les magistrats doivent-ils présenter pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions ? A ce stade, nous n'avons que des questions tant " le peuple de Guyane " est composite et tant les particularités sont nombreuses : uniformité ou diversité ? Primat du droit étatique ou de la coutume ? Pluralisme juridique accepté ou recherche d'une unité du droit ? Une meilleure connaissance de la loi apporterait-elle des réponses ? Ces journées régionales d'histoire de la justice ont mis en avant les faiblesses d'une telle méconnaissance et en particulier révélé un grave problème : celui de l'enfance en danger ce qui a justifié la mobilisation de ressources universitaires, judiciaires et associatives locales.

Le temps carcéral a toujours été une problématique importante dans le parcours des détenus. Pendant de nombreux siècles, il est resté synonyme d'épreuve, au regard de la rigueur des conditions de détention. Avec la Révolution, le temps de référence devient lié à l'avenir de l'individu qu'il faut, avant toute chose, punir et réinsérer dans la société. Au siècle suivant, la criminalité ne cesse d'augmenter, ce qui induit un questionnement général sur la politique pénitentiaire et le sens de la peine. Aujourd'hui, avec la suppression de la peine de mort, la prison est même devenue la peine la plus élevée dans la hiérarchie des sanctions, les condamnations à une peine de détention se multiplient et les durées des incarcérations ne cessent de s'allonger. Comment supporter les journées d'incarcération, les jours de fêtes, les dimanches, surtout lorsque le temps ne coule plus au même rythme que pour ceux du dehors ? Comment vivre les journées, les saisons, les années lorsque l'on est mère ? Et quel quotidien pour les surveillants de prison et ceux qui accompagnent les personnes incarcérées dans leurs activités et leurs problèmes physiques ou psychiques ? Avec les nouvelles lois pénales, le temps d'un avenir est-il envisageable ? Plus largement, le temps peut-il venir à bout des risques d'insécurité, être un remède à la récidive et à la criminalité ? C'est sur ce temps historique de la prison et ce temps de la peine que les intervenants au colloque sur "La prison, du temps passé au temps dépassé", qui s'est déroulé à l'université de Lille 2 et à l'université catholique de Lille les 15 et 16 mai 2008, se sont penchés, en cherchant à savoir s'il existe un juste temps de la peine.

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. L'oeuvre d'une justice pénale pleine et entière suppose aujourd'hui une considération des intérêts de la victime. Ceux-ci dépassent ses simples attentes réparatrices. La compassion dont elle fait l'objet, notamment par la médiatisation des événements sur la scène publique, s'échappe du prétoire pour rejaillir sur la scène publique. Le procès pénal devient alors débat de société. Au nom de l'injustice subie, de son malheur ou de sa souffrance, la victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction. Elle représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Son omniprésence au sein de la procédure, du stade de la garde à vue à l'étape de l'exécution de la peine, pose un profond questionnement sur la nature de ses droits et sur leurs limites. Ceci n'évite pas d'ailleurs certaines inquiétudes quant aux évolutions de la justice pénale : a-t-on ouvert la "boîte de Pandore" de la vengeance privée ? Y a-t-il un risque de privatisation ou contractualisation de la procédure pénale ? Le colloque organisé les 24 et 25 mars 2011 à l'Université catholique de Lille, réunissant différents spécialistes, universitaires, et professionnels, a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et d'avancer sur le chemin de la juste place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Au-delà de la notion de paix entre les Etats cet ouvrage montre l'émergence d'institutions judiciaires plus proche des victimes et aborde la question, peu exploitée jusqu'alors, d'une justice pacificatrice, notamment après un génocide. La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l'Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger... le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Age en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d'une justice pacificatrice notamment après un génocide. L'impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d'apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ?